TD de Droit Constitutionnel. .. .Sujet: Le Premier ministre : véritable chef de gouvernement ? Le 9 février 2015, dans le journal Le Figaro, Édouard Balladur, ancien Premier ministre de François Mitterrand déclarait: …afficher plus de contenu…

Ce cas de figure a eu lieu à trois reprises sous la Vème république, de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002. On a pu observer que durant ces périodes on appliquait très strictement la constitution pour ce qui concerne les institutions, en 1986 François Mitterrand déclare même “la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution” lorsqu'on lui demande comment vont fonctionner les institutions. Par conséquent, lors de ces périodes le Premier ministre est le véritable chef du gouvernement tel qu’énoncé par la constitution. Mais si le Premier ministre est le véritable chef du gouvernement d’après la constitution mais dans les faits uniquement lorsqu’elle est réellement appliquée qu’en est il le reste du temps?II. Le rôle …afficher plus de contenu…

Le chef de l’Etat a toujours une sorte de supériorité hiérarchique sur le premier ministre puisque c’est lui qui par décret le nomme parmi la majorité parlementaire. Ainsi même si le Président n’a pas le droit de renvoyer de le Premier ministre d’après la constitution, dans les faits depuis le Général De Gaulle les présidents se sont arrogé le droit de forcer leurs Premiers Ministres à démissionner. Mais ce partage inégal hors cohabitations et en dehors de ce qu’énonce la constitution va bien plus