Le service public peut-il être réaliser par une personne privée ? Les défenseur du service publique admettaient une théorie selon laquelle le service publique ne pouvait être assurée que par une personne publique. En effet le droit publique de réputation plus contraignant ne saurait être assurés par des personnes qui ne serait pas soumis au droit public. Ainsi, le service publique ne serait assuré que par des personnes publique. Il y avait traditionnellement en France trois catégories de personnes …afficher plus de contenu…

La controverse née d’un considérant dans lequel le juge s’exprime positivement et nous dit que l’organisme dont il est question au sein de ce litige n’est pas un établissement public mais il indique que le comité d’organisation qu’il gère une mission de service public. En effet, cet arrêt introduit un véritable doute : le service publique serait assurée que par des personnes publiques donc si une organisation assure un service publique c’est forcément une personne public. Il apparait alors pour certains que le Conseil d’État crée une nouvelle catégorie de personnes morale de droit public. Or pour d’autre cette décision du Conseil d’État réaffirme la thèse selon laquelle une personne morale de droit privée pourrait assurée une mission de service publique …afficher plus de contenu…

Et cette décision est confirmée par un autre arrêt du Conseil d’État du février 2007 APREI. Les critères de l’arrêt Narcy se sont les mêmes critères de l’arrêt Chevassier de l’EP : la densité de droit publique revient à la mission d’intérêt générale et le contrôle. L’arrêt Magnier du 13 février 1961 la loi disait que ces groupement était des personne de droit privé. Dans Chevassier il y a le critère de l’opportunité qui va être utilisé par le Conseil d’État Les fédération sportives quand un sport commence à avoir une notoriété les gens qui le pratique s’associe dans une association : il y a eu un moment où il y a la création d’une association une fois que le sport à une vraie notoriété avec des milliers de licencier l’État s’en préoccupe et le ministre chargé des sports prend un arrêté de délégation qui habilite la fédération à organiser les compétition donnant des