SOMMAIRE

INTRODUCTION
1 HISTORIQUE ET DÉFINITION DU CRÉDIT-BAIL : 4
1.1 Historique du crédit-bail : 4
1.2 Définitions générales : 4
2 L’INTERET ECONOMIQUE DU CREDIT-BAIL : 8
2.1 Caractéristiques et types du crédit-bail : 8
2.1.1 Caractéristiques du crédit-bail : 8
2.1.2 Types de crédit-bail : 9
2.2 Les avantages du crédit-bail : 12
2.3 Les risques induits par le crédit-bail 13
3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : 16
3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : 16
3.2 Traitement fiscal du crédit-bail 23
3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: 23
3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : 25
3.2.3 Etude de cas : 28
CONCLUSION
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE

« La richesse consiste bien plus dans l’usage, que dans la propriété » Aristote

INTRODUCTION
Pour acquérir les biens d’équipements, meubles ou immeubles, l’entreprise peut les financer soit par ses fonds propres, soit en recourant aux emprunts bancaire ou les louer auprès des sociétés de leasing spécialisés pour la durée de l’exploitation envisagée dans le cadre d’un projet d’investissement.
Cette possibilité de financement est appelée « crédit-bail », accessible à toutes les tailles d’entreprise, qu’il s’agisse de PME, des grandes entreprises, de multinationale ou de professions libérales.
Son introduction au Maroc en 1965, a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs. Le crédit-bail est souvent utilisé en complément de financement bancaire. Et, on distingue deux types: le crédit-bail mobilier et le crédit-bail immobilier.
L’entreprise marocaine préfère de plus en plus ce mode de financement pour les avantages qu’il offre. De ce fait, la législation marocaine a développé à son tour l’arsenal juridique réglementant le marché du crédit-bail. De même, l’administration fiscale a instauré un