Réglementation Comptable
(Droit Comptable)

Mise en Condition

Cas N° 1
Mme Aïcha est propriétaire d’un commerce de détail. Elle a été furieuse en recevant la facture d’honoraire du comptable. Les choses ne se sont pas améliorées lorsqu’elle a présenté ses états financiers à la banque afin de négocier un emprunt. En voyant qu’on lui consentait un taux de 13,50%, elle a eu la réflexion suivante : « je tiens des registres comptables car je dois légalement déterminer mes revenus, mais sans la comptabilité les choses iraient probablement mieux, je continuerais d’acheter et de vendre des produits qui continueraient d’être fabriqués et tout le monde épargnerait beaucoup de frais inutiles. En présentant mes états financiers à la banque, je n’obtiens aucune réduction de taux sur mes emprunts ; au contraire, je crois que les banques pourraient consentir des prêts à meilleur taux si elles n’avaient pas tous ces frais de comptabilité. » Commentez ces affirmations

Cas N° 2
Mr. Ali a récemment été nommé directeur de la production dans une petite entreprise. Comme première tâche, il a dû collaborer à la rédaction du budget de production. Afin de le rédiger dans les règles, il s’est renseigné sur les normes de présentation des budgets. Après de multiples recherches, il a formulé le commentaire suivant : « la profession comptable a beaucoup de progrès à faire. Je me suis informé auprès d’un comptable professionnel sur les normes de présentation des budgets et il semble n’existe aucun format ni aucune directive précise à cet égard. A mon avis, il s’agit d’une grave lacune. » Etes-vous d’accord avec ce commentaire ? Pourquoi ?

Cas N° 3
Un actionnaire adresse le reproche suivant au comptable « je viens de découvrir que les montants présentés au bilan ne correspondent pas aux valeurs marchandes, mais plutôt aux coûts d’origine. J’ai bien remarqué que les immobilisations étaient présentées au coût, mais, dans mon esprit, cela signifiait le coût à débourser pour leur