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Pages: 2 (395 mots) Publié le: 27 janvier 2015

Documents à joindre à la demande de Leasing

Documents juridiques

Demande de financement, signée et cachetée par le gérant, faisant ressortir le montant sollicité et la désignation desbiens à financer ;
Copie de la pièce d’identité et certificat de résidence du gérant ;
Copie de l’acte de propriété ou contrat de location du local abritant le siège de la société ou d’exercice del’activité ;
Copie du registre de commerce ou de la carte d’artisan ;
Carte d’immatriculation fiscale ;
Certificat d’existence de l’activité ;
Statuts juridiques de la société ;
Catégorie declassification pour l’entreprise de travaux publics et de bâtiments ;
Un agrément d’installation délivré par l’autorité compétente (profession libérale) ;
L’inscription au tableau du conseil del’ordre concerné (profession libérale).


Documents financiers :

Relevé du compte bancaire pour les 12 derniers mois;
Etat des engagements bancaires (échéancier de remboursement);
Extraitde rôle apuré et attestation de mise à jour CNASAT (moins de trois mois);
Une étude technico-économique faisant ressortir la rentabilité prévisionnelle de l’investissement objet du crédit - bailsollicité (bilans et TCR prévisionnels);
Bilans fiscaux 2009 et 2010,2011;
Rapports de certification des commissaires aux comptes pour les sociétés tenues de désigner un commissaire aux comptes.Documents commerciaux :

Facture pro forma des biens à financer, établie au nom de la Banque Al Baraka d’Algérie;
Patrimoine ou état du parc roulant existant avec copie des cartesgrises;
Les lignes de transport voyageur (pour le transport de voyageurs);
Copie de la décision ANDI;
Conventions en cours et prévisionnels (plan de charge);
Garanties immobilièreséventuellement.














DEMANDE DE LEASING BANQUE
AL BARKA D’ALGERIE

I-Identification du client

Nom ou raison sociale : …………………………..……………………………………………………………………………..
Forme...
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