Lecteure systemique du code de la route algérien

3386 mots 14 pages
Une lecture systémique du code de la route algérien
Dr Mohamed CHEURFA
Dans cet article, je donne une vision personnelle, en développant une analyse de type approche systémique, du modèle de sécurité et de prévention des accidents de la circulation routière algérien et particulièrement le code de la route, en l’occurrence la loi cadre sur la circulation routière n° 2001-14, modifiée deux fois et en dernier par l’ordonnance n° 2009-03 du 22 juillet 2009 et le texte d’application (le décret n° 11-376, modifié par le décret n° 11-376 du 12 novembre 2011, ce dernier, introduisant le permis à points). Les textes suscités ont été modifiés successivement dont l’objectif affiché par les pouvoirs publics est de réduire le nombre d’accidents de la route, par un renforcement de l’action de répression contre les conducteurs ayant commis des infractions quel que soient leurs degrés de gravité. Plus le nombre d’accidents augmente, plus les textes sont modifiés et légiférés pour renforcer le dispositif de répression. Ce dernier, consiste à infliger des sanctions pénales aux conducteurs ayant commis des infractions. Dans cette article, j’aborderai dans ce qui suit le cas des infractions qui sont du domaine du contraventionnel. Le texte du code met à l’évidence trois types de sanctions, que constitue l’appareil répressif du modèle de code de la route algérien : Sanctions pécuniaires (notification de contraventions avec des amendes qui peuvent aller de 2000 à 6000 DA) ; Sanctions à tendance de suspendre temporairement le permis de conduire (retrait provisoire pour une période pouvant aller de 10 jours à six mois à chaque infraction et selon son degré) ; Sanction à tendance de suspendre définitivement le permis de conduire (défalcation de points du capital de 24 points du conducteur, par retrait de 2 à 8 points à chaque infraction selon son degré de gravité).

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Les initiateurs de ce texte estiment que ces actions de répression doivent avoir à terme, un effet de correction sur

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