UNE AUTORISATION DOIT ETRE ETABLIE PAR PHOTOGRAPHIE

NOTICE d’UTILISATION

Signer la décharge (en page suivante)

La retourner à l’adresse ci-dessous :
TESSI MS DONNEZ VOTRE VISAGE A VOTRE DANETTE PREFEREE Libre réponse 30389 78319 MAUREPAS CEDEX

Ne pas affranchir l’enveloppe !

UNE AUTORISATION DOIT ETRE ETABLIE PAR PHOTOGRAPHIE

Autorisation d’exploitation de droits à l’image / OPERATION DANETTE PERSONNE MINEURE

NOUS SOUSSIGNONS ____________________________________________________(nom, prénom)résidant ____________________________________________________________

_____________________,(adresse) agissant en qualité de titulaires de l’autorité parentale sur l’enfant __________________________ _________ ________________(nom,prénom),

DECLARONS avoir pris connaissance du règlement disponible sur le site www.danette.fr dont j’accepte les conditions. Je garantis Danone Produits Frais France (Ci-après dénommée « D.P.F.F. ») contre tout recours ou action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de cette autorisation. AUTORISONS, par la présente, D.P.F.F., société par actions simplifiée au capital de 16 950 497 Euros inscrite au RCS de Bobigny sous le n°672 039 971, dont le siège social est situé au 150 Boulevard Victor Hugo 93589 Saint Ouen Cedex à exploiter l’image et le prénom de mon enfant (ci-après « l’Image») déposés sur www.danette.fr séparément ou ensemble, et à les mixer ou à utiliser l’Image avec toute légende au choix de D.P.F.F, dans le contexte décrit ci-après. L’Image déposée sur www.danette.fr pourra être reproduite, représentée, communiquée au public et adaptée : sur les emballages des produits de la marque DANETTE exclusivement sur les territoires de la France Métropolitaine (Corse incluse), de Monaco et de la Belgique, et ce pour une durée de un (1) an à compter de la date de signature de l’autorisation. sur le site internet www.danette.fr pour