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ANALYSER LES DOCUMENTS

Document n°1Titre : La protection contre les discriminations
Nature : Articles de site officiel du ministère Source : Travail-solidarite.Gouv.fr Date :2010 IDÉES GÉNÉRALES
Il y’a la définition de la discrimination, les personnes protéger, Motifs interdits, traitement admises, recours des victimes, et les sanctions prévues

Document n°2 Titre : Condamnation pour discrimination a l’embauche
Nature : Texte Source : Libération Toulouse Date : 22 février 2012 IDÉES GÉNÉRALES
Ar bus a été condamné pour discrimination a l’embauche, en raison de l’origine.

Connaissances à mobiliser pour l’étude
1. Expliquer le principe de non-discrimination à l’embauche
La non-discrimination est de ne pas recruter une personne en se basant sur son sexe, son âge, sa race, sa religion, son handicap ou sur sa santé

2. Précisez le cadre juridique de la protection contre les discriminations

3. Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discriminations à l’embauche
Les recours possibles contres contre les employeurs qui sont auteurs de discriminations sont : la victime de discriminations peut faire appel a l’inspection du travail pour faire une enquête au sein de l’entreprise, s’adresser a la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité qui demande toute justifications nécessaires a l’entreprise sur la sélection de candidature et auditionner toute personne ayant contribuer au recrutement
STRUCTURER LE DOSSIER
Je rédige l’introduction
Sujet de l’étude
L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.
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