Legislation auberge de jeunesse
Ce projet consiste en la reconversion d'un ancien bâtiment industriel, le beffroi de Dives-sur-mer (Calvados). Ce type de reconversion demande de respecter un certain nombre de lois et de règlements, en termes d'urbanisme, d'accueil, de sécurité. •
• Normes pour les établissements recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) sont définis comme « tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non. »
Le type de bâtiment visé, une auberge de jeunesse, répond à ces critères et donc est un ERP. En tant que tel, le beffroi devra respecter les normes établies par la France et par l'Union Européenne, tout particulièrement en matière de sécurité en cas d'incendie et d'accueil des personnes handicapées.
• Sécurité incendie
Afin de prévenir les risques d'incendie et de panique dans l'auberge de jeunesse, et surtout de permettre l'évacuation dans les cas où les systèmes de préventions ne suffisent pas, il existe plusieurs dispositions définies par le Code de la construction et de l’habitation, Décret n°73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions concernent les effectifs et la stabilité au feu des structures et la conception des bâtiments pour l'évacuation en cas d'incendie.
• Extraits
Art. 4. – Les bâtiment et les locaux où sont installés les établissements recevant du public doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants.
Il doit y avoir suffisamment de dégagements pour permettre l'évacuation rapide d'une trentaine de personnes. L'ascenseur ne peut pas être utilisé lors d'une alerte incendie, d'où