Legislation de travail marocaine

Pages: 76 (18924 mots) Publié le: 24 mai 2013
OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES

LEGISLATION DU TRAVAIL www.cours-ofppt.com
NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE

www.cours-ofppt.com
SOMMAIRE

Intitulé des chapitres
Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail Ladurée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine du travail La caisse nationale de sécurité sociale CNSS La cessation du contrat du travail Annexes I Modèles type des contrats de travail Modèle-type de contrat de travail a durée indéterminée Modèlede contrat a durée déterminée Modèle-type des contrats de travail appliqué aux agents commerciaux Quelques clauses particulières à mentionner dans les contrats de travail

Page
1 3 8 9 11 15 17 18 21 23 26 28 29 32 36 46 48 49 50 51 53

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL

www.cours-ofppt.com
I- Définition, caractères généraux et objets : A- Définition : « Le droit du travail estl’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. On distingue deux sortes de travailleurs : 1- Les travailleurs indépendants : Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple ) : Les artistes, les écrivains, les avocats, lesmédecins, les notaires. Ceux-là voient leur activité régie par d’autres branches du droit que le droit du travail. 2- Les travailleurs au service d’autrui : Ce sont ceux qui travaillent, moyennant une rémunération pour le compte et sous l’autorité d’autrui. Leurs rapports avec les employeurs relèvent du domaine du droit du travail. REMARQUE : Lorsque le travail est exécuté sous l’autorité de l’Etatet des autres personnes publiques, il échappe en principe au droit du travail et relève du droit administratif. Le droit du travail ne régit donc que les relations du travail privés. B- Caractères généraux : 1- Le droit du travail est un droit jeune : Le droit du travail n’a commencé à s’affirmer comme un droit indépendant du droit civil qu’à la fin du XIX siècle. C’est donc un droit jeune, etcomme tous les droits jeunes, son champs d’application reste incertain, son système de sanction demeure imparfait et n’élimine pas totalement le recours à la force. 2-Le droit du travail est un droit instable : Le droit du travail a pour but de protéger les travailleurs. Pour atteindre ce but, il a du s’adapter et suivre l’évolution de la classe ouvrière. D’autre part, le droit du travail a desincidents sur le rendement et le coût de la production. Il suit par conséquent l’évolution économique du pays. C- Objet du droit du travail : Historiquement les conditions de travail des salariés étaient définies d’une façon rigide dans le cadre des anciennes corporations et n’étaient plus soumises qu’à la loi de l’offre et de la demande. C’est pour garantir les intérêts moraux et matériels destravailleurs que l’Etat est intervenu pour définir les nouvelles conditions de travail en élaborant un droit du travail. Par le nombre des personnes qu’il régit, par l’influence qu’il exerce sur la vie économique et familiale, ce droit revêt une réelle importance qui ne peut échapper à ceux qui sont chargés de son élaboration et de son application. Historique du droit marocain de travail : L’année 1913marque la première intervention de l’Etat dans les rapports entre salariés et employeurs. De 1927 à 1940, des textes importants relatifs aux accidents du travail, au repos hebdomadaire, congé payé, salaire minimum, durée du travail ont vu le jour.

Depuis l’indépendance, des dahirs essentiels pour la vie sociale ont été promulgués : Syndicats professionnels, services médicaux, sécurité...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Législation du travail
  • Législation travail
  • Legislation du travail
  • législation du travail
  • Legislation de travail
  • Legislation du travail
  • Législation du travail au maroc
  • Legislation du travail en algerie

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !