L'entreprise familiale : un état de l'art de l'art
L’entreprise familiale : un état de l’art
José ALLOUCHE
Université de Versailles St Quentin en Yvelines
Bruno AMANN
Université de Pau et des Pays de l’Adour
Correspondance :
Bruno Amann
2, rue de l’Est
31400 Toulouse
Email : amann@mail.jovenet.fr Résumé : Depuis le milieu des an- nées 80, l'attention tant des profes- sionnels que du monde universitaire s'est portée sur le phénomène
« entreprise familiale ». …afficher plus de contenu…
Dès lors quelle est la limite ?
– À partir de quand peut-on parler d’entreprise familiale ? Doit-on considérer qu'il y a une entreprise familiale dès la première génération des fondateurs ou bien doit-on ne la considérer comme familiale qu'après le passage de témoin à la deuxième génération ?
– Que doit-on entendre par contrôle ? Doit-on comprendre contrôle du capital et dans quelles proportions ? Il semble que l'on puisse ici se référer à la définition que donne la loi du 24 juillet 1966 sur le contrôle.
L'appréhension de la notion de contrôle par le législateur repose sur le critère de l'influence dominante. D'une manière générale, c'est l'exis- tence d'un contrôle de fait qui est …afficher plus de contenu…
Cette implication des membres de la famille est précisée par ces mêmes au- teurs : il s'agit d'influence sur la direction de l'entreprise à travers l'exer- cice des liens de parenté, de rôles dans le management et de la déten- tion de droits de propriété. La définition retenue par C.M. Daily,
M. Dollinger [1992] précise le lien entre les membres de la famille : il doit s'agir de personnes (deux au moins) possédant le même nom qui sont impliquées dans le management ou dans le conseil d'administration et sont liées au propriétaire qui travaille dans l'entreprise.
Ces définitions sont relativement proches les unes des autres, les di- vergences principales résidant dans le nombre de familles