LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT

Un État est un groupement d'individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l'autorité d'un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance mais tout en acceptant le droit international.

I) Le territoire
Le territoire de l'État est l'espace comprenant les éléments terrestres et non terrestres dans le cadre duquel l'Etat exerce sa souveraineté.

A) Le territoire terrestre Le territoire terrestre est facteur de la diversité de l'état, il est sa consistance matérielle. Il y a des différences de superficie, de climat et de reliefs entre les états. L'existence ou l'absence de façade maritime est importante. Les données hydrographiques sont tout aussi importantes. Le territoire terrestre est soumis à la souveraineté pleine de l'état. Juridiquement le territoire terrestre d'un état peut faire l'objet de modifications. Si un État ne possède pas de richesses naturelles sur son territoire il va être plus ou moins dépendant des autres États. Un territoire peut être continu ou discontinu. Quand ils le peuvent, les États prendront des points de repère naturels pour fixer les frontières, ils se servent notamment des montagnes ou encore des fleuves.

Une frontière est une ligne séparatrice de compétences.
Le Tribunal arbitral est un tribunal spécialisé dans les conflits de frontières entre États.

B) Le territoire maritime
Tous les états ne possèdent pas d'espace maritime. Le premier espace est les eaux intérieures. Elles sont incluses au territoire terrestre (donc l'état y exerce les mêmes compétences). Le second espace est les eaux territoriales. Elles sont le prolongement maritime du territoire sur une distance de 12 000 marins. Sur cette large zone que sont les eaux territoriales l'état côtier a des droits souverains mais doit respecter le libre passage des des navires étrangers inoffensifs. Le troisième espace est la zone contiguë à la mer territoriale: