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Les éléments constitutifs de l'etat

1789 mots 8 pages
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Section 2 : Les éléments constitutifs de l’Etat

L’État repose sur 3 éléments : un territoire, une population et un pouvoir organisé (le monopole de la contrainte organisée).

§1 : Le territoire

A. La notion

Le territoire est d’abord terrestre, la définition est souvent source de conflits armés.
Le territoire maritime : l’ensemble des mers qui bordent un pays, appelé : « mer territoriale », le pays a la compétence de ses mers. A la différence les « hautes mers » appartiennent à tous les États.
Le territoire aérien: relève de la compétence de l’État.
Un État peut survivre à la perte de son territoire que si cette perte est provisoire.

B. Les frontières de l’Etat

L’idée de frontière est assez récente, ligne de partage fixe, correspond à la naissance de l’Europe moderne. Les frontières peuvent être artificielles (résultat de l’histoire).

§2 : La population

A. Les notions de population, peuple et nation

1) Le peuple
Le droit international public se réfère au peuple (peuple des E-U, peuple Européen). En droit constitutionnel les peuples se référant à la monarchie sont devenus le peuple français (début de la DDHC, de la Constitution de 1946).
Le problème juridique : le peuple français peut-il être composé de plusieurs peuples? Il s’est posé concrètement la question lors d’une loi relative à la Corse, l’article 1 évoquait le peuple Corse : « composante du peuple français titulaire de droit spécifique en raison de son insularité ». Se posent 2 problèmes :
- celui des critères d’appartenances au peuple Corse, le risque est de voir naître des racistes.
- le droit du peuple Corse a disposé de lui-même, le risque est la fragmentation de la République.
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de ce texte de loi a émit la décision du 9 mai 1992, le conseil a jugé que la mention faite par le législateur « composante du peuple français » est contrainte à la Constitution avec l’argument : « la Constitution ne connaît que le peuple français

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