Les éléments constituants de l’Etat.

3 éléments (dont 2 physique et un abstrait) A) Le territoire

C un élément géographique.
Il ne peut y avoir d’Etat sans territoire, si le territoire est conquis ou annexé l’Etat n’existe plus et a ce moment là il y a gouvernement en exil ms il n’y a pas d’Etat en exil.
Guerre du golfe à jan 91,l’Irak envahit le koweit, jusqu'à la libération du K le gvt est en exil a Londres.
Le territoire est délimité par des frontière généralement continue ms ce n’est pas une obligation.
Ex : France (DOM)
Le territoire comporte des espaces aériens et des espaces maritimes (qui a posé bcp de pbs).

B) La population

C un élément humain.
Presque ts les territoires st occupés par une population plus ou moins dense, la pop constitue l’ens des individus soumis à l’autorité de l’Etat.
Art 3 de la Constitution à la svté nationale appartient au peuple.
Csq à la théorie fç est le dt du sol.

C) L’autorité publique

C un élément social et juridique.
C’est par l’autorité publique que l’Etat obtient son existence.
L’Etat a la personnalité juridique, c une personne morale de dt public (différent de la pers phy (dt privé)), c’est une entité abstraite.
Pers morale de dt privé à soc anonyme
La doctrine démocratique veut que cet autorité publique appartienne au peuple (l’ens des citoyens des individus).

D) Définition

Louis 14 à « l’Etat c moi ». à L’Etat se confondait à la pers phys. Grâce à la révolution, l’Etat est devenu une entité abstraite.
L’Etat est une pers morale de dt public, soumise à un régime juridique dérogatoire au dt commun, se manifestant par des prérogatives exorbitantes du dt commun(dt privé). (prérogative des puissance publique)
Ex : monsieur et madame habite côte à côte, monsieur veut agrandir, l’Etat veut acheter un bout de territoire de madame, il va dc l’exproprier, ça c la prérogative de puissance