Les élections en 1789.

415 mots 2 pages
Le Tiers va faire semblant de croire que le vote par tête est acquis, à Rennes en 89 les étudiants en droit entre en conflit.Texte du 24 janvier 89, va fixer le régime des élections aux Etats Généraux, sans se prononcer lui aussi sur la question du vote par tête.
On a une radicalisation des positions des élites du TE. Le Roi prend un nouveau règlement, 24 janvier 1789, d’élection, il s’agit de préciser la manière dont les députés vont être élus : on est dans un système représentatif ; comment vont être réunis les hommes réunis à Versailles. On distingue les modalités de désignation des députés, sensiblement différents en fonction des ordres.
La noblesse (famille comprise, 500 000 nobles grand maximum, 100 000 chefs de famille sur l’ensemble de la France, la base électorale va être le bailliage de la sénéchaussée. Tous les nobles sont convoqués au chef-lieu de bailliage, à la différence de 74 ont inclus les propriétaires de fief, mais sont exclus les anoblis à titre personnel : représentants du bailliage de Semur-en-Auxois... ; on est dans le cadre du mandat impératif qui sera aboli dès la Révolution, la noblesse s’en étant servie pour refuser propositions du TE.)
Le clergé (150 000 personnes, deux catégories : séculier (curés évêques, chanoines) et régulier (qui obéit à une règle). Le séculier se réunit comme la noblesse directement au chef-lieu de bailliage. Alors que le régulier ne vote pas directement, des procureurs qui rejoignent au premier degré, puis au second ; mandat impératif.
TE, 25 millions, 5 millions de chefs de familles. Système religieux, la base officielle est la paroisse en milieu rural. Les habitants des paroisses, âgés de plus de 25 ans, se réunissent sur la convocation des autorités administratives, le cas échéant sous la présidence du seigneur, les paroisses désignent des représentants à raison de deux députés minimum. Les paroisses désignent au maximum 2 à 6 députés qui se réunissent eux-aussi au chef lieu de bailliage pour désigner

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