Les élections

Pages: 2 (350 mots) Publié le: 24 février 2011
Les élections sociales
Les élections sociales sont organisées dans le secteur non marchand (écoles, hôpitaux, mutuelles, etc.) ainsi que dans l'industrie et les services marchands. Certainsservices publics doivent aussi organiser des élections sociales. C'est par exemple le cas des institutions publiques de crédit, les sociétés de transport urbain et régional, la Sabena, les sociétés delogement social, les filiales des entreprises publiques autonomes, les asbl communales et des CPAS, etc.
 Dans toutes ces entreprises et institutions, les élections pour le comité pour la préventionet la protection au travail (CPPT) ont lieu pour autant que l'entreprise ait occupé en moyenne au moins 50 travailleurs en 1999. Les entreprises qui ont occupé en moyenne au moins 100 travailleurs en1999 procèdent également à l'élection du conseil d'entreprise (CE). En tout, ce sont quelque 5 000 entreprises, soit 1 million de travailleurs, qui sont concernées par ces élections. La date précisedes élections dans chaque entreprise a été déterminée de commun accord entre les représentants du personnel et l'employeur. Le vote s'effectuera au sein de l'entreprise, dans un isoloir classique.
Le conseil d'entreprise est composé à la fois de travailleurs et de représentants désignés par la direction; il se réunit au moins une fois par mois. C'est l'endroit où les représentants destravailleurs peuvent interroger la direction sur la situation financière de l'entreprise, sur les effectifs, la productivité, les perspectives. On y discute aussi de l'organisation du travail, des heuressup., du recours au travail intermédiaire. C'est ici aussi que se prennent des décisions sur une série de points comme le règlement de travail, les dates des vacances annuelles, la gestion des œuvressociales, les critères de licenciement et de réembauchage, la désignation du réviseur d'entreprise.
 Le comité pour la prévention et la protection au travail traite des conditions de travail dans...
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