Les établissements de crédits

Pages: 6 (1280 mots) Publié le: 11 novembre 2014
LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Introduction : Définition
Un établissement de crédit est une société financière qui pratique des opérations de banque
à titre habituel :
o
o

o

-

I.

la réception de fonds du public,
Les opérations de crédit (octroie des crédits aux agents économiques (entreprises
ou ménages), mais cela ne peut être exécuté sans accords auparavant des servicesbancaires),
les services bancaires de paiement.

Quels sont en France les types d’établissement de crédit qui existent ?
Quel est leur champ d’action ? Quelles opérations réalisent-ils ?
Leurs activités sont-elles contrôlées ? Si oui par qui ?

Les différents Établissements de crédit
A- La typologie des établissements

Les établissements de crédit peuvent être agréés soit en tant que :

••




Banque (effectue toute les opérations de banques) ;
Société financière (fournir des services d'intermédiation financière (banque et assurance)+
activités financières auxiliaires (réalisation d'opérations sur actifs et passifs financiers et au
regroupement et à la transformation de fonds) souvent adossée à une banque;
Caisse de crédit municipal (établissements publics communauxqui disposent du monopole
du prêt sur gage et peuvent assurer d'autres activités bancaires (prêts classiques aux
ménages et asso)) ;
Banque mutualiste ou coopérative (sociétaires ont la double-qualité d'usagers (clients
déposants ou emprunteurs) et de propriétaires (participant à la gouvernance) ;
Institution financière spécialisée (organismes créés par l'État et dotés de missions publiques(faciliter et à promouvoir les financements). Elles sont aujourd'hui au nombre de 3 :
o L'Agence Française de Développement (finance des projets de développement
économique et social dans des pays en développement et assure d'autre part la
promotion de l'économie de la France d'outre-mer) ;
o la Caisse de garantie du logement locatif social (garantit les prêts de la Caisse des
dépôts etconsignations (CDC) aux organismes constructeurs de logements locatifs
sociaux, de plus elle aide les organismes de logement locatif social en difficulté grâce
à des prêts ou de subventions directes.)
o Euronext Paris S.A (société qui gère la bourse de Paris)

B- Les établissements nommément exclus
Certain établissement dont l'activité est proche des établissements de crédit sont exclus :

••


La Banque de France,
Le Trésor Public,
La Caisse des dépôts et Consignations.

Chacun de ces établissements a en effet des missions spécifiques à réaliser avant d’avoir une activité
bancaire. C’est pour cela que le législateur a préféré ne pas les soumettre à la même règlementation
que les établissements de crédit.

-

-

II.

C- Capital minimum pour créer un établissementde crédit
5 millions d’euros pour les banques (mutualistes ou coopératives, caisses d’épargne et de
prévoyance, caisses de crédit municipal) ;
2,2 millions d’euros pour les sociétés financières, et caisses de crédit municipal qui ne
collectent pas de fonds du public, et qui se limitent aux prêts sur gages et aux crédits aux
personnes physiques ;
1,1 millions d’euros pour les caisses de créditmunicipal (prêts sur gages corporels) et les
sociétés financières qui ne pratiquent que des opérations de caution ;
1 million d’euros pour les établissements de monnaie électronique (spécialisés pour les
activités d’émission, de mise à disposition ou gestion de moyens de paiement).

Les différentes opérations réalisées par les établissements de crédits
A- Les opérations connexes desétablissements de crédit









Les opérations de change ;
Les opérations sur or, métaux précieux et pièces ;
Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et
de tout produit financier ;
Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;
Le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie...
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