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Les abus de position dominante

1977 mots 8 pages
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Alliance Européenne
Master Européen en Management des Ressources Humaines
Année 2010-2011
UCA4/A5 Les entreprises, la concurrence et l’Europe
Anne Diard

Première partie – L’entreprise et la concurrence en droit européen des affaires

Articles 81 et 82 du Traité CE (équivalent 101 et 102, TFUE, Traité de Lisbonne)

I – Introduction générale

A- Les fondements du droit de la concurrence 1- Les fondements économiques 2- Les fondements juridiques
B - Les sources du droit de la concurrence 1- Coexistence de sources internes et communautaires 2- Articulation du droit communautaire et du droit interne

II– Le concept d’entreprise

A – La notion d’entreprise : la qualification d’activité économique

➢ Définitions : entreprise, activité économique, entente ➢ Définitions : exemption individuelle, exemption catégorielle

1- Approche positive : l’activité économique

a- Les premiers fondements de la notion CJCE, 13 juillet 1962, affaire Mannesmann b- Une nouvelle définition CJCE, 12 juillet 1984, affaire Hydrotherm Geratebau CJCE, 23 avril 1991, affaire Höfner et Elser contre Macrotron c- Conséquences d- Le cas des entités publiques CJCE, 16 juin1987, Commission contre Italie, « l’administrazione autonoma dei monopoli di Stato » ADP, Aéroports de Paris, Décision de la commission n°98/513, 11 juin 1998 – et TPI, 12 décembre 2000

2-Approche négative : l’activité non économique

a- L’exclusion des prérogatives de puissance publique CJCE, 19 janvier 1994, affaire SAT/Eurocontrol CJCE, 18 mars 1997, Diego Cali b- L’exercice d’une fonction exclusivement sociale CJCE, 23 avril 1991, affaire Hofner CJCE, 17 février 1993, arrêt Poucet et Pistre CJCE, 16 novembre 1995, affaire de la CCMSA CJCE, 21 septembre 1999, affaire Bretjens
B – Le groupe d’entreprise : les accords entre entreprises d’un même groupe

1- L’ « autonomie réelle »

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