LES ACCISES SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES

INTRODUCTION

Les accises sont des taxes qui portent sur une quantité : elle ne se calcule pas en pourcentage, mais l’on prélève X € par quantité vendue. Il s’agit d’une taxe à acquitter pour consommer le bien soumis à accises. Dans l’Union Européenne, cette taxe concerne les produits alcooliques, le tabac, et les produits énergétiques.

Le but de ces taxes est de dissuader le consommateur à utiliser ces produits. Il y a en effet toujours la notion d’intérêt général derrière la notion d’accises : ainsi, l’on souhaite réduire la consommation d’alcool ou de tabac par l’intermédiaire des accises au nom de la santé publique, et l’on souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre par l’intermédiaire des accises sur produits énergétiques au nom de l’environnement, et ce, avec des instrument tels que la taxation du CO², l’éco-taxe, la prime à la casse.

Ainsi, si cette taxe fonctionne, alors cela signifie que l’on cesse de polluer, donc, cette taxe disparaitra.

Le régime des accises sur produits énergétiques s’est développé par le biais du développement du marché. Il est ainsi le fruit d’une évolution incertaine qui témoigne de la difficulté de mettre en place un tel régime.
Le texte nouveau qui dispose des accises sur produits énergétiques est le projet de loi de finances rectificative pour 2009 : en effet, son article 25 concerne la transposition de la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise, et en particulier des produits énergétiques.

L’objectif de la taxe étant de lutter contre les gaz à effet de serre, il est donc logique de faire une assiette CO². Toutefois, des questions ont été posées sur la pertinence de prélever également l’énergie en plus du CO².

De même, les accises sur produits énergétiques sont exigibles lorsque les produits sortent de l’entrepôt fiscal, et qu’ils sont soustraits au régime suspensif qui s’y attache. En effet, l’article 4 de la