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Les acteurs de la gestion budgétaire et comptable de l

322 mots 2 pages
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Les acteurs de la gestion financière de l’État

Le responsable de programme (RPROG)

Désigné par son ministre,
- établit le projet annuel de performances (PAP) annexé au projet de loi de finances annuelle qui présente les orientations stratégiques et les objectifs du programme et justifie les crédits et les autorisations d’emplois demandé; le responsable de programme rend compte des engagements pris dans le PAP lors de l’établissement du rapport annuel de performances (RAP), annexé au projet de loi de règlement.
- définit, par ailleurs, le périmètre des budgets opérationnels de programme (BOP1) et des unités opérationnelles (UO) et en désigne les responsables.
- établit la programmation budgétaire et décline les objectifs de performance au niveau du budget opérationnel de programme, dans le cadre d’un dialogue de gestion, en liaison avec les responsables de
BOP ;
- détermine enfin les crédits et, le cas échéant, les autorisations d’emplois, qu’il met à la disposition des responsables de BOP, sous réserve des compétences des préfets de région et de département pour la gestion déconcentrée.

Le responsable de budget opérationnel de programme (RBOP)

- propose au responsable de programme la programmation des crédits et des emplois du budget opérationnel de programme,
- arrête la répartition des crédits des budgets opérationnels de programme entre les unités opérationnelles et met ces crédits et, le cas échéant, les autorisations d’emplois - à la disposition de leurs responsables, sans préjudice des compétences des préfets de région et de département pour la gestion déconcentrée,
- rend compte au responsable de programme de l’exécution du budget opérationnel de programme ainsi que des résultats obtenus.
1 Un budget opérationnel de programme décline les objectifs et les résultats attendus d’un programme selon un critère fonctionnel ou géographique.

Le responsable d’unité opérationnelle (RUO)

- prescrit l’exécution des recettes et des dépenses de l’unité

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