Les activités commerciales
L'activité industrielle concerne la production et la transformation des biens. Lorsqu’on parle de transformation et production faut bien distinguer entre deux modes d’intervention : La fabrication désigne la création à partir d’un objet bien déterminé ou l’assemblage sans aucune création. La transformation désigne l’obtention d’un produit à partir du travail sur un autre. EX : Les principales industries marocaines sont, les textiles, l'agro-industrie, le cuir, les produits chimiques, l'industrie pharmaceutique, la sidérurgie (transformation du fer en acier), la métallurgie (travail du fer), le raffinage des produits pétroliers (La Samir), l'électronique.
B- l'activité artisanale
La loi exige la réunion de 7 conditions pour se prévaloir de la qualité d’artisan :
Première condition : le travail manuel
Un artisan, est celui qui travaille essentiellement avec ses doigts.
Deuxième condition : la qualification professionnelle
Cette qualification résulte soit d’un apprentissage préalable, soit d’un exercice prolongé du métier, soit par l’adhésion à une coopérative artisanale.
Troisième condition : l’exercice de l’activité artisanale pour son propre compte
C’est-à-dire, que l’artisan doit être un travailleur indépendant.
Quatrième condition : l’exercice de l’activité
Soit à titre individuel, soit avec le concours des membres de sa famille, d’associés, d’apprentis ou d’ouvriers dont le nombre ne doit pas dépasser 10.
Cinquième condition : la force motrice éventuellement employée par l’artisan
Ne peut pas être supérieure à 10 chevaux vapeur.
Sixième condition : l’artisan doit assurer personnellement, la production et la commercialisation de ses produits.
Septième condition : l’exercice de l’activité soit dans un local d’entreprise, soit à son domicile.
En définitive, la définition juridique de l’artisan repose sur deux critères essentiels, à savoir, le