Les aides publique et droit de la concurrence

4403 mots 18 pages
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Travail fait par :

Drissi lalla fatima zahra
Errafii soukaina

Année Universitaire : 2008-2009

Travail encadré par professeur :
Monsieur Abderrahmane Zanane

Introduction. Page : 3 et 4.

I- Les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence Page : 5 à 8

Section 1 : Les caractéristiques des aides publiques interdites par les règles de la concurrence.

A – Avantages Page : 5

B- préjudice Page : 6

Section 2 : les formes des A.P Page : 7

A- les A.P financières Page : 7

B- les A.P en nature Page : 8

II- les aides publiques compatibles avec le libre jeu de la concurrence. Page : 8 à 13.

Section 1 : les finalités des A.P compatibles. Page : 9

A- pour le bien être social. Page : 9

B- le développement de nouvelle technologies et la protection de l’environnent. Page : 10

Section 2 : Les conditions de recours aux A.P Page : 11

A- limitations de la durée des subventions Page : 12

B- les A.P « ne doivent pas être spécifiques ». Page : 13

Conclusion. Page 14

Annexe pages : 15 à 17

Introduction :

La croissance économique d’un État est réalisée par rapport à sa situation interne du pays et aux exigences internationales, ce qui donne une image motivante dans divers secteurs dans un cadre concurrentiel.
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