Les aides publique et droit de la concurrence

4403 mots 18 pages

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Travail fait par :

Drissi lalla fatima zahra
Errafii soukaina

Année Universitaire : 2008-2009

Travail encadré par professeur :
Monsieur Abderrahmane Zanane

Introduction. Page : 3 et 4.

I- Les aides publiques susceptibles de fausser la concurrence Page : 5 à 8

Section 1 : Les caractéristiques des aides publiques interdites par les règles de la concurrence.

A – Avantages Page : 5

B- préjudice Page : 6

Section 2 : les formes des A.P Page : 7

A- les A.P financières Page : 7

B- les A.P en nature Page : 8

II- les aides publiques compatibles avec le libre jeu de la concurrence. Page : 8 à 13.

Section 1 : les finalités des A.P compatibles. Page : 9

A- pour le bien être social. Page : 9

B- le développement de nouvelle technologies et la protection de l’environnent. Page : 10

Section 2 : Les conditions de recours aux A.P Page : 11

A- limitations de la durée des subventions Page : 12

B- les A.P « ne doivent pas être spécifiques ». Page : 13

Conclusion. Page 14

Annexe pages : 15 à 17

Introduction :

La croissance économique d’un État est réalisée par rapport à sa situation interne du pays et aux exigences internationales, ce qui donne une image motivante dans divers secteurs dans un cadre concurrentiel.
Mais en

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Dissertation : Faut-il toujours plus de croissance économique ? Aujourd’hui, dans le monde, la production de biens et de services n’a jamais été aussi élevée. Le rythme de croissance est alors tiré par des pays émergents comme la Chine et l’Inde. Alors que l’économie est en pleine phase de mondialisation, la croissance économique est une notion très présente dans nos Sociétés. La croissance économique est définie comme l’augmentation soutenue sur une période donnée de la production d’un pays.….

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la question des raisons d’une telle croissance économique. Bien que la chine connaisse une hausse de sa croissance qui suit un trend exponentiel depuis déjà un bon nombre d’année , comment en pleine crise économique peut elle continuer à avoir des taux de croissances à deux chiffres ? Toutefois, l’émergence de signes de surchauffe dans plusieurs secteurs d’activité soulève l’inquiétude de nombreux observateurs. Malgré certaines mesures restrictives, l’économie roule toujours à plein régime : les autorités gouvernementales chinoises seront-elles en mesure d’orchestrer un atterrissage en ́ douceur a de leur économie?….

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Ensuite, d'un point de vue économique nous avons vu que l’espace représente des sommes d'argent phénoménales. Il demande l’élaboration de budgets très importants et à entraîné la création d'un nouveau marché avec de nombreux intérêts. Mais ce secteur n' est pas à la portée de tous. Nous avons remarqué que l’économie spatiale se divise en deux parties.….

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Turquie-ue, quelle perspective d’avenir ?
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En effet, contrairement à l’UE, dans la majorité des pays émergents, la croissance économique ne rime pas forcement avec la prospérité du plus grand nombre et la fin de la pauvreté. Ce Prix nous invite donc à nous approprier ce modèle, et à barrer la route à tous les mouvements extrémistes, tout en rappelant la nécessité d’une plus grande intégration et de solidarité pour sa survie. En Turquie, la publication du rapport de la Commission européenne la concernant a été l’occasion de s’interroger sur les relations Turquie-UE.….

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Rapport mal logement 2009
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LA SYNTHÈSE DU RAPPORT 2011 SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE L a crise financière puis économique, qui a submergé le monde à partir de l’été 2008, n’a pas fini de produire ses effets sociaux que d’aucuns nous invitent déjà à tourner la page. L’horizon économique est pourtant toujours incertain et les prix de l’immobilier, après une période de baisse, ont rapidement retrouvé leur niveau d’avant 2008, et poursuivent leur progression à un rythme effréné. La crise du logement quant à elle, ne s’est pas effacée et est toujours aussi prégnante. Oubliée un temps par les responsables politiques qui, pendant deux ans, ont eu comme priorité de soutenir l’appareil économique et financier, elle ressurgit aujourd’hui avec son lot de difficultés et de souffrances pour les plus modestes, mais aussi pour de très nombreux représentants des catégories populaires ou des classes moyennes. L’insuffisance chronique de l’offre a encore été amplifiée par la chute de la construction observée depuis 2008 alors que le niveau des besoins est toujours aussi important, et que le décalage entre le niveau des prix immobiliers et les revenus des ménages s’amplifie, les premiers ayant repris leur marche en avant alors que les seconds stagnent.….

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Le biscuit en suisse
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De plus, elle possède une économie de marché très efficace. Cela se traduit par un niveau de vie, une productivité industrielle, un système éducatif et de santé qui font parti des plus élevés d’Europe. Le pays est l’une des places économiques du monde en essor constant. Il dispose d’un climat d’investissements favorable, une main d’œuvre qualifiée et d’infrastructures notables. A noter que les impôts sont modérés et les prix stables.….

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INTRODUCTION: Les opportunités de croissances des entreprises sont établies à partir d’un diagnostic économique comme l’ »tude du marché, la veille concurrent Elle qui sont de deux natures d’une part la croissance externe lorsque l’entreprise développe sa propre production et son chiffre d’affaires en acquérant des usines ou des réseaux commerciaux existant et d’autres part la croissance interne en créant par elle meme des nouvelles usines ou de nouveaux reseaux commerciaux. DEFINITION: L’analyse financiére consiste à etudier une entreprise sur le plan fiancier en s’appuyant sur des documents comptables et sur des informations économistes et finaciéres relatives à l’entreprise ou à son marché une fois effectuée elle….

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Introduction : Aujourd’hui, les opportunités de croissances des entreprises établies à partir d’un diagnostic économique (étude du marché, veille concurrentielle, etc.) sont de deux natures. D’une part, la croissance externe lorsque l’entreprise développe sa propre production et son chiffre d’affaires en acquérant des usines ou des réseaux commerciaux existants et d’autre part, la croissance interne, en créant par elle-même de nouvelles usines ou de nouveaux réseaux commerciaux. Le groupe PARTNER JOUET est co-leader sur le marché français de commerce de gros de jeux et de jouets. Son réseau de clientèle est constitué de trois segments : les grandes et moyennes surfaces, les comités d’entreprises et les détaillants. Actuellement, ce dernier segment (les détaillants) représente une faible part du chiffre d’affaires du groupe, notamment les magasins intégrés.….

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