LES AMERICAINS ET L’ETAT

Idée préconçue qui est fausse : l’Etat existe bien aux USA, et il intervient beaucoup.

I. Les structures

Reposent sur trois principes : * Le fédéralisme, qui partage responsabilités et compétences entre trois stratifications horizontales : l’Etat fédéral, Etat, collectivités locales. * La séparation des pouvoirs : clivage vertical à tous les niveaux, entre exécutif, législatif et judiciaire, mais tempéré par le troisième principe * Les check-and-balance : droit de regard réciproque de chaque pouvoir sur les autres

a) Les bases des textes américains

La Constitution américaine est la loi suprême, adoptée en 1787, ratifiée en 89. Texte court (7 articles), souple et vague. Extraordinaire, qui réussit le tour de force de définir un cadre assez précis pour être reconnaissable plusieurs siècles après en laissant suffisamment de choix ouverts pour que la même forme de gvt puisse s’appliquer à treize Etats au départ et à un géant politique et économique à l’arrivée (# constitutions françaises). Le rôle du président y est assez peu défini (« il occupe tout le vide de la constitution » : s’approprie ce qui n’est pas donné au Congrès, et finit par dominer même si ce n’était pas l’idée de départ), les ministres sont vaguement mentionnés, la compétence de la CS floue, les rapports entre Etat/Etats fédérales de même, ainsi que la procédure d’impeachment. Mais ça marche : le principe de séparation des pouvoirs ajouté au droit de regard joue très bien : le juge de la CS, pour les français, ne devrait son rang qu’à sa compétence, mais aux USA il est nommé par le président à l’issu d’un jeu politique, nomination ratifiée par le Sénat (limite l’indépendance du président) : aucune branche n’a une compétence exclusive dans son domaine grâce à ce droit de regard. Le système est souple : la Constitution n’aborde pas certains points, comme de celui d’un cabinet ministériel et des relations qu’il pourrait avoir avec le Congrès, les