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Les accords de partenariat économique ou APE sont des accords commerciaux visant à développer le libre échange entre l’Union européene et les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). La négociation est toujours en cours pour certains pays, mais d'autres ont signé des accords intérimaires (Botswana, Swaziland, Lesotho, Mozambique en Afrique australe, Cameroun en Afrique centrale et Côte d'Ivoire en Afrique de l'Ouest) ou complets (Caraïbes) (2009). Sommaire[masquer] * 1 Contenu des accords * 2 Une suite des accords de Lomé, puis de Cotonou * 3 La négociation en cours * 4 Les critiques * 4.1 Afrique de l'Ouest * 4.2 Parlements nationaux * 5 Parlement européen * 6 Notes et références * 7 Voir aussi * 7.1 Articles connexes * 7.2 Liens externes |
Contenu des accords[modifier]
Seuls quelques pays ont signé un APE, et mise à part la région des Caraïbes qui a signé un APE fin 2007, toutes les régions ACP continuent encore de négocier vers la conclusion d'APE complets régionaux. Le contenu décrit ici est le contenu proposé à la négociation en 2008 celui-ci pourrait évoluer d'ici à la signature.
Ces accords, dans leur état actuel, prévoiraient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l'Union européenne, et la suppression progressive des droits de douanes sur les produits originaires de l'Union européenne lors de leur entrée dans les pays signataires. Pour la CEMAC, la suppression des droits de douane serait à horizon 2021[1]. Les accords prévoiraient également un volet d'aide au développement par le déblocage de financement dans les domaines suivants : infrastructures, secteur agroalimentaire, industrie et juridique. Des structures régionales ad-hoc devraient être créées pour recueillir ces financements.
Ces accords prévoiraient également : * l'interdiction de l'augmentation ou de la création de droits de douanes à l'importation ; * l'interdiction de