les appels d'offres

Pages: 46 (11280 mots) Publié le: 27 décembre 2014
Sommaire
Introduction

Chapitre I : La publicité et les principes de l’achat public
Section 1 : Les principes de l’achat public
Section 2 : La publicité et la mise en concurrence

Chapitre II : La procédure de l’appel d’offre ouvert et restreint
Section 1 : Les documents constituant le dossier de l’appel d’offre
Section 2: Procédure d’ouverture des plis des concurrents

Chapitre 3 :la procédure de l’appel d’offre avec présélection
Section 1 : Les conditions de recours à l’appel d’offre avec présélection
Section 2 : La commission d’admission : Composition et attribution


Conclusion



Introduction
Les marchés publics sont un outil fondamental par lequel l’État met en application sa politique économique, politique et social.
Au Maroc, le premier texte quiréglementait la passation des marchés publics était le décret de 1965 puis le décret de 1976. Mais Le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique ont conduit le Maroc à réformer le décret en 1998 Qui avait pour objet de fixer les conditions et les formes dont lesquelles sont passées lesmarchés de travaux, de fourniture et de service pour le compte de l’Etat. Ce décret régissant les marchés de l’Etat a consacré le libre jeu de la concurrence, la transparence des procédures et l’égal accès des concurrents à la commande publique. Dans ce sens, trois modes de passation des marchés ont été adoptés par le décret de 1998. Ces derniers sont l’appel d’offres, le concours et la procédurenégociée.
Toutefois, l’application des dispositions de ce décret a révélé certaines insuffisances et lacunes. De même, les mutations du contexte national et international ont nécessité des adaptations du décret organisant la passation des commandes publiques. Compte tenu de ces considérations, le décret de 5 février 2007 est venu consolider l’efficacité et la moralisation de la gestion desmarchés publics à travers la consécration des principes de la bonne gouvernance dans la passation des marchés publics, la simplification des procédures de passation de la commande publique et l’égalité de traitement des soumissionnaires et l’encouragement du recours à la concurrence, afin d’assurer la bonne utilisation des deniers publics. Il exige une définition préalable des besoins del’administration, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Mais quelles sont les procédures mettant les entreprises en concurrence ? Et comment choisir le mieux disant?
A titre de définition, le marché public est un contrat administratif à titre onéreux conclu entre d’une part un maître d’ouvrage (Etat) et d’autre part unepersonne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire. En fait, même si le texte régissant les marchés publics met à la disposition des gestionnaires plusieurs modalités de passation des marchés publics, le maitre d’ouvrage n’est pas toujours libre de choisir le mode de conclusion de ces contrats puisque ledit texte conditionne le choix de chaque procédure par un certainnombre d’élément. D’une part cette liberté est limitée par le fait que les entrepreneurs et fournisseurs doivent satisfaire à certaines conditions générales pour pouvoir présenter leurs offres ou pour soumissionner, d’autre part, les autorités administratives doivent utiliser certaines procédures particulières pour l’attribution de leurs marchés dans le but de mettre les entreprises en concurrence.En fait, le choix de la procédure à mettre en œuvre dépend des caractéristiques des prestations à réaliser. Ce qui oblige en amont une définition précise des besoins .De cette phase préalable et essentielle dépend, dans un premier lieu, le choix de la procédure et, dans la seconde phase, la réussite ultérieure du marché.
Notre travail vise à clarifier le mode de passation des appels...
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