Les asbl

1361 mots 6 pages
Qu’est-ce qu’une asbl ?

Une association sans but lucratif est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuivent un but désintéressé.

Cela signifie qu’elle ne peut procurer un gain matériel. Donc les membres d’une asbl, ne peuvent pas recevoir de bénéfices qui résulteraient des activités de l’association. Il s’agit là d’une différence importante par rapport aux sociétés commerciales dont la vocation est d’enrichir ses associés.

L’asbl dispose d’une personnalité juridique propre, indépendante de celle de ses membres. La personnalité juridique signifie que l’asbl est titulaire de droits et d’obligations. Les membres disposent d’une responsabilité limitée et n’engagent en principe pas leur patrimoine propre pour les dettes de l’asbl.

Au contraire d’autres formes juridiques (SA, SPRL…), la constitution d’une asbl ne requiert pas l’apport d’un capital de départ.

Qui compose une asbl ?

Au départ, l’asbl doit comporter au minimum trois membres. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales. Aucune condition de nationalité n’est requise. La loi distingue deux catégories de membres :

 les membres effectifs ;
 les membres adhérents.

En tant que membres effectifs, la loi accorde des droits et des obligations. Ils jouissent des droits les plus larges au sein de l’asbl, comme par exemple l’accès aux documents comptables et le droit de vote.

En tant que membres adhérents, les droits et les obligations doivent être fixés par les statuts (et non par un règlement d’ordre intérieur).

Comment est organisée une asbl ?

L’asbl est composée obligatoirement de deux organes : l’assemblée générale et le conseil d’administration.
Les statuts peuvent instituer un troisième organe : le délégué à la gestion journalière.

L’assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent y assister si les statuts le prévoient.

Compétences

Une délibération de l’assemblée générale est

en relation

  • La société et asbl
    37122 mots | 149 pages
  • Asbl controle interne
    22944 mots | 92 pages
  • Statuts juridiques asbl fictive
    577 mots | 3 pages
  • Rapport de stage crèche rire et grandir ministere asbl par arlette nkiesolo
    1281 mots | 6 pages
  • Sensoriel
    4284 mots | 18 pages
  • Demarche de soin
    5949 mots | 24 pages
  • Présenttaion de l'asbl tramania
    984 mots | 4 pages
  • Comptabilité
    2453 mots | 10 pages
  • Exple Pfe
    39541 mots | 159 pages
  • via drari
    3843 mots | 16 pages