MÉMOIRE

| |
|PROJET PEDAGOGIGUE INDIVIDUALISE |

Du 1er septembre 2010 au 31 octobre 2010 : stage effectué avec un membre de la CGT, Sébastien BLON dans sa fonction de conseiller au Conseil de Prud’hommes.

Du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010 : stage réalisé au sein du Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN sous la direction de Monsieur Alain BIRGY.

Du 3 janvier 2011 au 7 janvier 2011 : réalisation d’un stage au sein de l’AVIR 82, association d’aide aux victimes et de réinsertion.

Du 10 janvier 2011au 28 février 2011 : reprise du stage au sein du Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN.

Imane KRIMI Elève Avocat Promotion 2010
SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

1ére Partie: LA RELATION ENTRE LE STATUT DE CONSEILLER 2
ET LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

TITRE 1-L’EXERCICE DE LA FONCTION DE CONSEILLER AU SEIN 2
DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

1-La particularité de cette juridiction quant à sa composition 3
2-quant à son fonctionnement 4
2-1les modalités préalables de saisine du Conseil de prud’hommes 4
2-2 Convocation devant le bureau de conciliation 4
2-3Audience devant le bureau de jugement 5

TITRE 2- LA COMBINAISON D’UN DOUBLE STATUT : 6
CONSEILLER PRUD’HOMAL ET CONSEILLER SALARIE

1-Les conditions d’éligibilités