Les associations et le bénévolat
I. Les associations
1) La loi de 1901 2) Définition et caractérisation
II. Le bénévolat
1) Définition 2) Le bénévolat en chiffre
II. Leur place au quotidien (avec des témoignages)
I. Les associations
1) La loi de 1901
Cette loi a permis la coexistence de formes d’organisation très diverses. L’association est un contrat de droit privé.
En voici un extrait :
Article 1 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations.
Article 2 Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.
Article 3 Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du Gouvernement est nulle et de nul effet.
Article 4 Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire.
Article 5 Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La loi de 1901 marque politiquement le droit pour la société civile de s’auto-organiser, sans autorisation préalable de l’Administration.
2) Définition
Les hommes et les femmes ont toujours eu besoin de s’associer. Ainsi on retrouve, en Egypte à l’époque de la construction des pyramides, des structures qu’on peut considérer comme les ancêtres des