Les associations

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Associations

Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions : • être composée d'au moins 2 personnes physiques ou morales (art.1 de la loi du 01/07/1901). • doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres. • l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait • il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d’administration • un mineur non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d’administration • une association peut générer des bénéfices (on parle alors d'"excédent d'exploitation"), mais leur usage est réglementé ; • une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire). • le poste obligatoire au sein d'une association loi de 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi de 1901)).

Il existe un grand nombre de catégories d'associations. Beaucoup de ces catégories font l'objet de conditions particulières de création, de fonctionnement ou d'adhésion imposées par des textes législatifs ou réglementaires. Quelques exemples parmi ces catégories : • Les associations d’intérêts général, qui garantissent certains critères : organisation démocratique, but non lucratif, activité conforme à l'objet et aux statuts de l'organisation… ; a cet égard, l'Arrêt Guitou du 30 juin 1934 témoigne de la nécessité d'un but non lucratif en ce qui concerne l'objet même de l'association. • les associations reconnues d’utilité publique (articles 8 à 13 de la loi de 1901). Cette qualité est attribuée à la personne morale par décision du gouvernement après avis du Conseil d’Etat. Il existerait

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Rapport
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Créer son association : Créer une association, comment et pourquoi ? Pour participer au 4L Trophy, il est préférable de créer une association. Pour cela, il vous suffit de vous rendre à la préfecture de votre département.….

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Association
3232 mots | 13 pages

Dossier de Présentation de l’association « Paotred Ar Vro » Penmarc’h [pic] Présentation de l’association - Historique : Créée en 1995, l’association « Paotred Ar Vro » (les gars du Pays en breton), s’est fixée pour but (art. 2 des statuts) la sauvegarde, la restauration et la promotion des éléments du patrimoine maritime en Bretagne.….

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Etude de marche école de danse
2512 mots | 11 pages

Association de loi 1901, « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. » Article premier de la loi du 1er juillet 1901 b) Définition de la prestation : L’association comporte une école de danse proposant des formations de danses classiques, modern-jazz, hip-hop, danses latines, africaines et orientales.….

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Association
2412 mots | 10 pages

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 FULLTRIBE Page 1/8 ARTICLE 1 - Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 2 - Dénomination L'association a pour dénomination : FULLTRIBE Elle pourra être désignée par le sigle, le cas échéant : FLT ARTICLE 3 - Objet L'association a pour objet : organisation de soirée événementiel techno dans le but de promouvoir des disque jockey connu et nouveaux sur la seine bordelaise….

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Association
1187 mots | 5 pages

SLes associations A FAIRE : (La gélothérapie, le rire médecin, les clubs de rire et Bio de Patch Adams) Le Rire Médecin En France, d’âpres une étude, un enfant sur deux est hospitalisé avant l'âge de 15 ans. Pour ces enfants et leurs parents, un séjour à l'hôpital ou une simple visite est souvent synonyme d'angoisse, de solitude et de détresse. Même s'il n'est certainement pas un thérapeute et qu’il ne soigne pas, le clown à l'hôpital a des vertus thérapeutiques. Il pourrait bien être lui-même une sorte de remède, une pilule du bonheur.….

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Cacharel
929 mots | 4 pages

967-00-0216-5 9615 Devoir 01 MANAGEMT ENTREPRISES 308 LAGUERRE LAETITIA 138 rue de La Tombe Issoire 75014 Paris Question n°1 : Le champ d’action de ces 3 organisations est clairement à visée écologique. Tandis que deux de ces organisations sont des associations à but non lucratif, la troisième est une entreprise qui recherche des profits et de la valeur ajoutée, a une clientèle à qui elle vend du matériel, est cotée en bourse et a un chiffre d’affaire annuel de plusieurs dizaines de milliards d’euros. De plus, cette dernière à la différence des deux autres a plusieurs champs d’activité et n’a pas qu’un but écologique puisque elle s’est spécialisée aussi dans le domaine de l’énergie. De plus, il suffit de parcourir le document 2 de l’annexe 3, pour être admiratif et en même temps sceptique du nombre de valeurs altruistes énumérées par le directeur général adjoint de SUEZ.….

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Association
1163 mots | 5 pages

- Organisation et fonctionnement de l’association : - Organes de gestion de l’association : - Date de la dernière assemblée générale de l’association : 04/03/2010 - Nombre de participants à l’assemblée générale : - Nombre des membres de bureau : 7 - Fréquence des réunions des membres de bureau : 2 par an - Champs d’intervention : elle intervient dans tous le territoire national et elle travaille dans le milieu urbain comme le rural. - Domaines d’intervention : - Santé : prise en charge des besoins des malades - Education : création d’un centre de formation pour apprentissage -Autre :dons en nature pour certaines associations et serices hospitaliers, creusement de puits… -Axes d’intervention : - Forage et aménagement des puits dans les zones enclavées; - Prise en charge des malades indigents nécessitant des interventions de chirurgie cardiovasculaire; - Distribution de matériel médical, d'exploitation et de bureau aux centres hospitaliers et à différentes associations de bienfaisance; - Fourniture de médicaments aux hôpitaux, centres de santé, orphelinats; - Octroi de matériel et d'appareils pour les personnes handicapées; - Mise à la disposition de nos partenaires agissant dans le domaine social des ambulances médicalisées; - Aménagement et réhabilitation d'écoles primaires (réfection de bloc sanitaire,….

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Associations pour les femmes.
379 mots | 2 pages

Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions : être composée d'au moins deux personnes ; doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres. Contrairement à ce qu'on pourrait croire : l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ; un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ; une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ; une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)[4]. le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art.….

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Exposé association
601 mots | 3 pages

1898 → loi permettant la création des associations de secours mutuel. En 1901, Waldeck-Rousseau (président du conseil) autorise les associations à but non lucratif ( c'est à dire dont le but n'est pas d'enrichir un membre) mais elles doivent remplir plusieurs conditions: être composée d'au moins deux personnes; doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. L'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres. Contrairement aux préjugés l'association n'a pas besoin d'être déclarée: une association non déclarée est appelée une association de faits il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration un mineur non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration une association peut générer des bénéfices (on parle alors d'"excédent d'exploitation"), mais leur usage est réglementé; il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président, secrétaire, trésorier) le poste obligatoire au sein d'une association loi de 1901….

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Gestion Bac
1019 mots | 5 pages

Elle relève du droit privé à capitaux privés. L'organisation publique : la finalité de chaque organisation publique doit être la satisfaction des besoins sociaux et la garantie de l’intérêt général, Pour assurer cette finalité, les organismes publiques sont investies d'une mission, incompatible avec la recherche de profit, (mission de sécurité, sociale, économique). Elle relève du droit public, L'association : est un groupement de personnes mettant en commun leurs connaissances, leur activité et leurs ressources en vue d'un….

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Droit des associations
5342 mots | 22 pages

Droit Les associations Loi du 1er juillet 1901 Décret du 16 août 1901 Chapitre I. Le fonctionnement de l’association A. Les règles de fonctionnement de l’association Texte étudié : la loi relative aux contrats d’association….

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Type association
7388 mots | 30 pages

Ces expérimentations sont reconnues le plus souvent pour leur utilité sociale. Cette capacité d’expérimenter tient à sa forme juridique. L’association instaure des relations entre ses membres et avec l’extérieur qui sont d’un autre ordre que celles dans une entreprise ou dans une administration. L’expérimentation se caractérise de deux façons : soit le projet de l’association vise un objet ou une activité qui ne s’est pas encore réalisée (création ou invention) ; soit l’association inaugure une nouvelle manière de monter une opération ou de mener une activité (innovation).….

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Les associations
3924 mots | 16 pages

Membres : 1/ Ce titre de « président fondateur », « membre d'honneur », etc., n'a aucun fondement légal. Tout dépend donc de ce que vos statuts prévoient. Il s'agit a priori d'un simple titre honorifique, mais vos statuts peuvent stipuler par exemple que le président fondateur est adhérent de droit et dispensé de cotisation ou qu'il est membre de droit du bureau ou du CA, ce qui lui donne un pouvoir « à vie ». Attention dans ce dernier cas à la possibilité de remise en cause du caractère démocratique de l'élection des dirigeants dans votre association qui n'est pas sans conséquence dans un grand nombre de cas (agréments, subventions...). Dans tous les cas, il vous est possible, par une assemblée générale, de modifier les statuts dans le sens que vous souhaitez.….

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Les associations
7946 mots | 32 pages

Les associations : L’association fait partie de l'économie sociale qui est une partie de l'économie. Ce sont des activités à caractère économique (ventes, marchandises) L’économie est joue un rôle important, ce qui la caractérise ce sont. •….

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Les associations
1555 mots | 7 pages

La dissolution administrative -CONCLUSION- Certaines personnes se réunissent pour un but commun tout en étant protégé par la loi : ce sont les associations. Ces personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un autre but que de se partager les bénéfices. I-….

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