Les associations

Pages: 5 (1041 mots) Publié le: 2 février 2011
Associations

Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions :
• être composée d'au moins 2 personnes physiques ou morales (art.1 de la loi du 01/07/1901).
• doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
• l'association n'a pas besoin d'êtredéclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait
• il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d’administration
• un mineur non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d’administration
• une association peut générer des bénéfices (on parle alors d'"excédent d'exploitation"), mais leurusage est réglementé ;
• une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire).
• le poste obligatoire au sein d'une association loi de 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi de 1901)).

Il existe un grandnombre de catégories d'associations. Beaucoup de ces catégories font l'objet de conditions particulières de création, de fonctionnement ou d'adhésion imposées par des textes législatifs ou réglementaires. Quelques exemples parmi ces catégories :
• Les associations d’intérêts général, qui garantissent certains critères : organisation démocratique, but non lucratif, activité conforme à l'objetet aux statuts de l'organisation… ; a cet égard, l'Arrêt Guitou du 30 juin 1934 témoigne de la nécessité d'un but non lucratif en ce qui concerne l'objet même de l'association.
• les associations reconnues d’utilité publique (articles 8 à 13 de la loi de 1901). Cette qualité est attribuée à la personne morale par décision du gouvernement après avis du Conseil d’Etat. Il existeraitactuellement plus de 2 000 associations reconnues d'utilité publique et environ 550 fondations ;
• les associations sportives affiliées à des fédérations sportives agréées. On distingue ces fédérations sportives agréées qui peuvent avoir délégation de mission de service public leur confiant l'établissement des règles techniques et déontologiques sous délégation du ministère de tutelle (généralementJeunesse et Sports). De telles règles sont transmises aux associations agréées et rendues obligatoires aux professionnels exerçant toute activité régie par la Fédération (initiations, encadrement, préparation physique…) ;
• les associations de défense de l'environnement et les associations de consommateurs ;
• Les fédérations, généralement composées d'associations et de personnes physiques.L'appellation « union » est plutôt réservée pour les regroupements de personnes morales exclusivement.
Avantages d'une association.

- Pas de capital.
Alors qu'une SARL ou une EURL exigent un investissement d'environ 350 euros (capital minimum + frais de constitution) qui sera bloqué en banque un certain temps, cette contrainte financière n'existe pas pour les associations.
Il existeégalement des "sarl à un euro" , qui sont effectivement économiques lors de leur création, mais la gestion quotidienne et les contraintes sociales et fiscales sont les mêmes que les sarl classiques.

- Des formalités réduites.
Remplir manuellement des statuts, les porter à la préfecture (1/2 heure d'attente au maximum...) et payer (deux mois plus tard) les 36 euros d'insertion au Journal Officiel. Onne peut pas faire ni plus simple, ni moins cher.
- Pas de cotisations sociales (si pas de salaire).
Pour une entreprise commerciale, la nomination d'un gérant majoritaire entraîne l'obligation de cotisations forfaitaires, avant même le démarrage économique de l'entreprise. Le capital est entamé d'office !
Le président et les membres du bureau s'ils sont bénévoles n'entraînent pas le paiement...
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