Les associations

1555 mots 7 pages

ASSOCIATIONS

Sommaire :
-INTRO-
I- Définitions
II- Composition d’une association
III- Association à plusieurs buts
IV- La loi concernant les associations
V- Le règlement intérieur
VI- Libertés d’associations
VII- Les différentes dissolutions 1) La dissolution volontaire 2) La dissolution automatique 3) La dissolution juridique 4) La dissolution administrative

-CONCLUSION-

Certaines personnes se réunissent pour un but commun tout en étant protégé par la loi : ce sont les associations. Ces personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un autre but que de se partager les bénéfices.

I- Définition

Le droit d’association permet à plusieurs individus de se réunir pour partager d’une manière permanente un intérêt commun qui leur serait impossible individuellement. Prés de la moitié de la population française participe à une association : la plupart des membres cherchent à aider les autres par un moyen plus efficace que la politique. Les plus importantes associations deviennent des groupes de pression, appelés en anglais lobby, qui peuvent par leur taille ou leurs relations, influencer les hommes politiques, et les personnes qui ont un pouvoir important. Ainsi, elles peuvent se mobiliser et se faire entendre pour faire avancer leur cause. Le droit d’association fait partie des libertés publiques. Les associations ont des activités diverses : ils font des collectes d’argents, mettent en place des campagnes d’affichages, font des pétitions et les plus importants: des campagnes d’informations auprès des médias et des rassemblements sur la voie publique Attention, il faut différencier les syndicats des associations. Les syndicats ont pour rôle de défendre les intérêts de leurs adhérents qui sont des salariés. Ils sont

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Association
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Dossier de Présentation de l’association « Paotred Ar Vro » Penmarc’h [pic] Présentation de l’association - Historique : Créée en 1995, l’association « Paotred Ar Vro » (les gars du Pays en breton), s’est fixée pour but (art. 2 des statuts) la sauvegarde, la restauration et la promotion des éléments du patrimoine maritime en Bretagne.….

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Association
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STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 FULLTRIBE Page 1/8 ARTICLE 1 - Constitution Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 2 - Dénomination L'association a pour dénomination : FULLTRIBE Elle pourra être désignée par le sigle, le cas échéant : FLT ARTICLE 3 - Objet L'association a pour objet : organisation de soirée événementiel techno dans le but de promouvoir des disque jockey connu et nouveaux sur la seine bordelaise….

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329895
818 mots | 4 pages

Chapitre 3 : Quel est le rôle des associations ? L’association est un groupement volontaire de deux ou plusieurs personnes s’unissant autour d’un projet commun avec un but non lucratif.….

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arrêt association envie de rêver
1199 mots | 5 pages

L’association requérante appuie sa demande d’annulation de la décision de dissolution au motif que la dissolution créerait une situation d’urgence particulière eu égard aux conséquences financières et matérielles qu’elle aura. Puis la dissolution porterait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association dès lors qu’elle repose sur des faits matériellement inexacts ou interprétés de mauvaise foi n’entrant dans aucun des cas prévus par l’article précité. Le problème qui va se poser en l’espèce est que la décision du Conseil d’Etat de dissoudre l’association « Envie de rêver » porte-t-elle une atteinte grave et illégale au principe de liberté d’association ? Le CE dans son ordonnance du 13 juillet 2013 va décider de dissoudre l’association envie de rêver en affirmant que la dissolution est fondée sur les liens existants entre « troisième voie », « JNR » et l’association « Envie de rêver » puis….

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Association
1187 mots | 5 pages

SLes associations A FAIRE : (La gélothérapie, le rire médecin, les clubs de rire et Bio de Patch Adams) Le Rire Médecin En France, d’âpres une étude, un enfant sur deux est hospitalisé avant l'âge de 15 ans. Pour ces enfants et leurs parents, un séjour à l'hôpital ou une simple visite est souvent synonyme d'angoisse, de solitude et de détresse. Même s'il n'est certainement pas un thérapeute et qu’il ne soigne pas, le clown à l'hôpital a des vertus thérapeutiques. Il pourrait bien être lui-même une sorte de remède, une pilule du bonheur.….

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Association
1163 mots | 5 pages

- Organisation et fonctionnement de l’association : - Organes de gestion de l’association : - Date de la dernière assemblée générale de l’association : 04/03/2010 - Nombre de participants à l’assemblée générale : - Nombre des membres de bureau : 7 - Fréquence des réunions des membres de bureau : 2 par an - Champs d’intervention : elle intervient dans tous le territoire national et elle travaille dans le milieu urbain comme le rural. - Domaines d’intervention : - Santé : prise en charge des besoins des malades - Education : création d’un centre de formation pour apprentissage -Autre :dons en nature pour certaines associations et serices hospitaliers, creusement de puits… -Axes d’intervention : - Forage et aménagement des puits dans les zones enclavées; - Prise en charge des malades indigents nécessitant des interventions de chirurgie cardiovasculaire; - Distribution de matériel médical, d'exploitation et de bureau aux centres hospitaliers et à différentes associations de bienfaisance; - Fourniture de médicaments aux hôpitaux, centres de santé, orphelinats; - Octroi de matériel et d'appareils pour les personnes handicapées; - Mise à la disposition de nos partenaires agissant dans le domaine social des ambulances médicalisées; - Aménagement et réhabilitation d'écoles primaires (réfection de bloc sanitaire,….

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Le controle des collectivités territoriales au maroc
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Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007 Le contrôle des collectivités territoriales Le contrôle exercé par l’Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l’intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce contrôle, qui doit obligatoirement être prévu par un texte, peut prendre deux formes : le contrôle sur les personnes (ou sur les organes) ; le contrôle sur les actes.….

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Association
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Définition : Assistante maternelle. Une assistante maternelle est généralement une personne agréée qui accueille à son domicile un ou plusieurs enfants âgés de 0 à 6 ans. Elle doit garantir l'accueil, l'éveil, le développement et la sécurité de l'enfant, et ce, durant le temps où l'enfant lui est confié. Qualités : Responsable : la prise en charge de très jeune enfants requiert le plus grand sérieux, d'autant que les parents attendent souvent des conseils de l'assistante maternelle.….

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droit travail
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Introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre à cette problématique, nous aborderons plusieurs parties.….

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Association
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Table des matières Introduction, mise en contexte et définition de l'industrie: 1 Analyse du macro-environnement : 1 Réglementaire : 1 Politique : 2 Économique: 2 Sociodémographique: 3 Culturel : 3 Technologique : 4 Écologique : 4 Analyse de la taille du marché du point de vue des producteurs : 5 Calcul du MIA courant, de l'IPI et du MIA constant: 5 Calcul du ratio de part de marché de la concurrence étrangère : 6 Calcul du ratio de part de production consommée au Canada : 7 Calcul de couverture de marché: 7 Calcul du ratio de l'intensité des exportations : 7 Analyse de la taille du marché actuel du point de vue des consommateurs et du marché potentiel : 8 Taille du marché actuel : 8 Décomposition en facteurs: 9 Taille du marché potentiel et taille de l'évasion commerciale: 9 Analyse de l,évolution de la taille du marché en lien avec le macro-environnement: 10 Prévision de l'évolution de la taille du marché: 11 Segmentation de marché: 12 Analyse du micro environnement : 14 Analyse du micro-environnement de Porter : 14 Analyse du mix marketing: 16 Recommandations stratégiques et recherches complémentaires: 18 Annexes : 21 Références : 31 Évaluations des pairs : 32 Introduction, mise en contexte et définition de l’industrie L’entreprise que nous avons choisie pour ce mandat est Parmalat. Il s’agit d’une entreprise d’envergure internationale dont le siège social est basé en Italie et qui est spécialisée dans le domaine des produits laitiers. L’entreprise a su s’imposer comme l’un des plus grand joueur en matière de production et de distribution de lait, de produits laitiers et de boissons à base de fruits. Elle opère désormais dans seize pays répartis en Amérique du Nord, en Amérique Latine ainsi qu’en Europe.….

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Les droits fondamentaux dans l'ue
1926 mots | 8 pages

Elle a pour but de fournir aux institutions, organes, organismes et agences compétents de la Communauté, ainsi qu'à ses États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux. La question est de savoir pour quelle raison l’union européenne tient à garantir les droits fondamentaux ? Cette question revêt un intérêt majeur dans la mesure où elle expose clairement les objectifs de l’union européenne. En d’autres termes, elle montre la priorité de l’union Européenne. En ce sens,….

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Présentation droit constit
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TD DROIT CONSTITUTIONNEL Mail : damien-laupretre@orange.fr * Dissertation : Intro avec 2 parties et 2 sous-parties. L’introduction commence toujours par une phrase d’accroche. Ensuite, suit une présentation du sujet et suit ensuite l’annonce de la problématique.….

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Chapitre 8
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Les acteurs et leurs revendications Les principaux acteurs sont : * Les syndicats (association de professionnelles dont l'objectifs est de défendre les intérêt des salariés) * Les coordinations (structure qui organise un mouvement social et qui n'existe que pendant la durée de ce mouvement) Leurs principales revendications : * ARTT Salaires * Condition de travail * Conflits de droits * Licenciements... Il) Les syndicalisme est-il en crise ?….

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Les associations
1340 mots | 6 pages

Soins palliatifs et accompagnement tribunes Le rôle des associations Les associations ont un rôle de sensibilisation du grand public, de garant d’une éthique d’accompagnement. Elles assurent le recrutement et la formation de bénévoles fiables. ans la dynamique de développement des soins palliatifs qui semble enfin s’accélérer, la nécessité de l’accompagnement n’est plus à souligner. Elle renforce le rôle des associations dont les plus anciennes ont été à l’origine de cette prise de conscience de notre retard concernant les soins palliatifs et la prise en compte de la douleur, donc de l’importance du regard de la société sur la fin de la vie qui tardait à s’affirmer.….

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Association
470 mots | 2 pages

Possession de livre de littérature au domicile familiale en fonction du niveau scolaire du père. NIVEAU SCOLAIRE DU PERE | Possède des livres de littérature | % | Ne possède pas de livre de littérature | % | ENSEMBLE | % | Supérieur (Level 3A) | 5391 | 30,07866987 | 3280 | 19,0964136 | 8671 | 24,7044075 | Lycée (Level 3B, 3C) | 3690 | 20,58807119 | 1674 | 9,74615743 | 5364 | 15,2824867 |….

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