Les associés
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Les associés : Les devoirs :
Libérer l’apport,
L’obligation aux dettes (les associés peuvent être obligés de payer les dettes à la place de la société), en présence d’un passif suite à la liquidation d’une société,
Les associés doivent contribuer aux paiements des pertes à hauteur de leurs apports dans les sociétés de capitaux et sur l’intégralité de leur patrimoine personnel dans les sociétés de personnes (responsabilité illimitée). -Extraordinaire : sont prises toutes les décisions qui modifient les statuts
Les droits :
Droits financiers : en début de vie sociale, tout associé à droit à des titres de sociétés.En cours de vie sociale il a un droit aux dividendes.En fin de vie sociale, si suite à la liquidation il reste des actifs appelés boni de liquidation, ils seront partagés entre les associés.
Droits patrimoniaux : tout associé, sauf les apporteurs en industrie (apport de compétences, en lien avec sa personne) ont le droit de céder leurs titres de sociétés. S’il s’agit d’actions, elles sont librement cessibles. L’agrément des associés n’est donc pas nécessaire, sauf clause contraire.S’il s’agit de parts sociales, leur cession est soumise à agrément. Dans les sociétés civiles, l’agrément doit être donné à l’unanimité ou à la majorité selon les statuts et il existe un droit de retrait. Dans la SNC, l’agrément est donné à l’unanimité, il n’y a pas de droit de retrait. Dans la SARL, l’agrément est donné à la double majorité, c’est à dire la majorité des associés représentant la majorité des parts sociales.
Droits politiques : droit de vote, l’associé participe aux AG et peut s’exprimer. Droit à l’information ou droit de communication, c’est le droit pour tout associé d’avoir accès aux documents sociaux (PV des AG, statuts,…). L’associé a le droit de convoquer une AG, généralement le dirigeant. Le droit à l’expertise de gestion, si un associé à des doutes sur la gestion il peut demander en justice une expertise de gestion. Le droit d’alerte, le droit