« Les attributions consultatives et contentieuses de la juridiction administrative ».

2403 mots 10 pages
Sujet : « Les attributions consultatives et contentieuses de la juridiction administrative ».

Le modèle d’organisation de la justice en France demeure une particularité par rapport à la plupart des autres démocraties occidentales. En effet, l’organisation de la justice française se distingue par une dualité qui tient à l’existence d’un ordre juridictionnel administratif autonome par rapport à l’ordre judiciaire. Chacun de ces deux ordres juridictionnels forment deux ensembles de juridictions simples et hiérarchisées ayant des compétences propres.

Dès lors, il est important de remarquer que cette dualité qui caractérise le droit français est également observable lorsqu’il s’agit d’étudier les attributions de la juridiction administrative. Cette dernière doit être considérée comme les tribunaux pris en tant que service de l’Etat ayant pour fonction de juger les différends administratifs qui lui sont déférés, autrement dit il peut s’agir des Tribunaux administratifs, des Cours administratives d’appel ou encore du Conseil d'Etat mais également de divers juridictions administratives spécialisées. La dualité de cet ordre juridictionnel vient ainsi du fait que ces juridictions administratives occupent deux types de fonctions : à la fois consultatives et contentieuses. L’attribution consultative du Conseil d'Etat notamment est historiquement sa mission première : en effet, il est considéré comme le conseiller du Gouvernement et cela lui confère la possibilité ou le devoir selon certains cas de donner son avis sur les textes qui lui sont proposé par le gouvernement. D’autre part, les juridictions administratives ont également une attribution contentieuse, qui s’exerce à l’occasion des recours dont ces juridictions sont saisies. En effet, depuis sa création par l’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII, le Conseil d'Etat a également pour mission de juger l’administration. Ainsi, dans la mesure où il est du

en relation

  • Double rôle juridictionnel du conseil d'etat
    1608 mots | 7 pages
  • Les juridictions administratives
    1634 mots | 7 pages
  • Alcaly
    1243 mots | 5 pages
  • Droit administratif
    869 mots | 4 pages
  • Le controle juridictionnel de l'administration
    564 mots | 3 pages
  • Droit administratif
    8599 mots | 35 pages
  • L'ordre judiciare
    2704 mots | 11 pages
  • Contentieux
    1313 mots | 6 pages
  • commentaire arrêt Labor métal
    2316 mots | 10 pages
  • Légalité
    5700 mots | 23 pages