Droit de la maîtrise d’ouvrage

M2 GCAU Apprentissage
17/12/2010

« Si le métier de maîtrise d’ouvrage n’apprend pas l’humilité, c’est qu’on le fait mal ! »
Les attributions du maître d’ouvrage

Sommaire Introduction 4 A – Le maitre d’ouvrage 5 B - La diversité de la maîtrise d’ouvrage 5 B.1 - La maîtrise d’ouvrage occasionnelle 5 B.2 - La maîtrise d’ouvrage professionnelle 6 B.3 - Le maître d’ouvrage utilisateur et/ou exploitant 6 C - Les enjeux du maître d'ouvrage. 7 D - Approche managériale des tâches stratégiques 8 D.1 - Initialisation/ programmation 9 D.3 – Réalisation 12 D.4 - Réception-garantie-mise en exploitation 13 D.5 – Evaluation et retour d’expérience 13 E - Fonctions dans la maîtrise d’ouvrage 13 E.1 - Le maître d’ouvrage stratégique (MOAS) 14 E.2 - L'architecte métier 15 E.3 - Le maître d’ouvrage délégué (MOAD) 15 E.4 - Le sponsor 16 E.5 - Le maître d’ouvrage opérationnel (MOAO) 17 E.6 - L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO ou AMOA) 17 E.7 - L’expert métier 17 E.8 - L’utilisateur 18 F - Les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage 18 F.1 - Le cahier des charges fonctionnel 19 F.2 - Le pilotage du projet 19 F.3 - La phase de recette fonctionnelle 19 F.4 - MOA et organisation 19 Conclusion 20

Introduction

Le maître d'ouvrage, commanditaire de la construction n'est pas, en général, considéré par les tribunaux comme un professionnel. Qu'il soit occasionnel (particulier, industriel faisant construire des locaux pour exercer son activité...) ou habituel (promoteur, maître d'ouvrage social, collectivité territoriale...), il est dans la plupart des cas déclaré incompétent.... au sens juridique du terme.

Le maître d'ouvrage est pourtant conduit à prendre des décisions importantes: programme, financement, délais, choix des prestataires... Pour cela, il doit s'entourer de professionnels divers qui le conseilleront dans la conduite de l'opération.

Que se passe-t-il si le maître d'ouvrage