Les attributions du maître d'ouvrage

Pages: 24 (5953 mots) Publié le: 24 mars 2012
Droit de la maîtrise d’ouvrage

M2 GCAU Apprentissage
17/12/2010

« Si le métier de maîtrise d’ouvrage n’apprend pas l’humilité, c’est qu’on le fait mal ! »
Les attributions du maître d’ouvrage

Sommaire
Introduction 4
A – Le maitre d’ouvrage 5
B - La diversité de la maîtrise d’ouvrage 5
B.1 - La maîtrise d’ouvrage occasionnelle 5
B.2 - La maîtrise d’ouvrage professionnelle 6B.3 - Le maître d’ouvrage utilisateur et/ou exploitant 6
C - Les enjeux du maître d'ouvrage. 7
D - Approche managériale des tâches stratégiques 8
D.1 - Initialisation/ programmation 9
D.3 – Réalisation 12
D.4 - Réception-garantie-mise en exploitation 13
D.5 – Evaluation et retour d’expérience 13
E - Fonctions dans la maîtrise d’ouvrage 13
E.1 - Le maître d’ouvragestratégique (MOAS) 14
E.2 - L'architecte métier 15
E.3 - Le maître d’ouvrage délégué (MOAD) 15
E.4 - Le sponsor 16
E.5 - Le maître d’ouvrage opérationnel (MOAO) 17
E.6 - L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO ou AMOA) 17
E.7 - L’expert métier 17
E.8 - L’utilisateur 18
F - Les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage 18
F.1 - Le cahier des charges fonctionnel 19
F.2 - Le pilotage du projet 19
F.3- La phase de recette fonctionnelle 19
F.4 - MOA et organisation 19
Conclusion 20

Introduction

Le maître d'ouvrage, commanditaire de la construction n'est pas, en général, considéré par les tribunaux comme un professionnel. Qu'il soit occasionnel (particulier, industriel faisant construire des locaux pour exercer son activité...) ou habituel (promoteur, maître d'ouvrage social,collectivité territoriale...), il est dans la plupart des cas déclaré incompétent.... au sens juridique du terme.

Le maître d'ouvrage est pourtant conduit à prendre des décisions importantes: programme, financement, délais, choix des prestataires... Pour cela, il doit s'entourer de professionnels divers qui le conseilleront dans la conduite de l'opération.

Que se passe-t-il si le maître d'ouvrageimpose des décisions techniquement dangereuses pour le chantier (délais incompatibles avec une mise en œuvre correcte, financement insuffisant impliquant l'abandon de prestations ou leur mise en œuvre dégradée...) ? Les professionnels sont supposés refuser le travail. S'ils acceptent les décisions, ils en deviennent responsables. C'est du moins la position habituelle des tribunaux.

Conduire lemaître d'ouvrage à écouter les professionnels et à tenir compte de leur avis avant de prendre une décision constitue sans doute le meilleur gage d'une construction de qualité.

A – Le maitre d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général, dont il ne peut sedémettre. Il est irremplaçable, c’est lui le patron du projet. Il a deux obligations principales :
* définir clairement ce qu’il veut et
* se prononcer sur la réception de ce qui lui est livré.
Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter l’enveloppe financièreprévisionnelle, d’en assurer l’enveloppe financière prévisionnelle, d’en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.
Le maître d’ouvrage porte seul la responsabilité politique de sa mission. Mais, sur le plantechnique, il a le devoir de se faire assister par des professionnels compétents.
Une mission de la maitrise d’œuvre que le maître d’ouvrage peut confier à une personne physique de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme.
Pour la réalisation d’un ouvrage, la mission de maitrise d’œuvre est...
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