Les attributs du droit de propriété

29739 mots 119 pages
L’ouvrage Dekeuwer-defossez « droit commercial » activité commerciale…mt chrestien (édition).
CODE DE COMMERCE (bde)
Lexique des termes juridiques
Droit Commercial
Introduction

Section 1 Histoire
Historiquement, époque antique, égyptienne, l’activité d’échange est une activité qui est méprisée. L’activité principale est l’activité agricole. Très vite dans les sociétés antique on va opposer les personnes qui travail aux hommes libres c'est-à-dire les personnes qui auraient suffisamment de ressources pour vivre sans travailler. La notion de profession libérale découle du statut de l’homme libre.
C’est la raison pour laquelle on associe encore aujourd'hui une certaine notoriété aux personnes qui occupent une profession libérale et les personnes qui ont une activité d’échange dite commerciale. On peut remarquer que le premier code dans lequel on trouvera des règles relatives à l’activité économique : le code d’Hammourabi (1700ans AvJC). C’est avec les romains que l’on franchira une nouvelle étape. Ils inventent le terme « commercium », ce terme était utilisé à propos de toutes les activités qu’entretenaient des personnes à l’égard d’un bien, d’une chose. Il y avait une opposition entre deux données, les positions « in commercium » et « extra commercium ». Il faut savoir aussi que le terme « marchand » vient du dieu romain Mercure qui était le patron des trafiquants. Au-delà de cela on voit que le mot marchand qui vient de ce dieu, il ne faut pas s’étonner que de nos jours, les commerçants, les marchands avaient une image fort peu crédible dans la société.
Opposition marchand et profession libérale.

En 1563, Charles IX institue un tribunal qui connait les litiges entre marchands. Ces marchands doivent par principe négocier de bonne foi sans être astreints aux subtilités des lois et des ordonnances.
Apparait ici la 1ère juridiction consulaire.
Une juridiction où on verra figurer des professionnels, commerçants qui trancheront les problèmes de leur

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