user icon

Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôle à priori. Comment s’organisent ces contrôles ?

631 mots 3 pages
Montre plus
Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité renforcée et très spécifique : d’une part pour la sécurité des déposants mais aussi pour éviter le risque systémique et enfin assurer une certaine stabilité des marchés.
Aujourd’hui, il est établit une distinction plus claire entre le pouvoir de légiférer et celui de contrôler depuis la loi de sécurité financière du 01/08/2003 qui améliore en outre le processus de dialogue avec les usagers.
Nous allons décrire dans un premier temps quels sont ces autorités de tutelle ainsi que leurs missions de contrôle et dans un deuxième temps nous allons voir comment s’organisent ces contrôles.
I – Les autorités de tutelle et leurs missions
• L’ACPR (Autorité de Contrôle et de Résolution) est en charge de trois missions principales :
- Contribuer à la stabilité du secteur financier (délivre les agréments -banque et assurance- et est chargée de la surveillance de leur situation financière), elle est en charge de la surveillance du respect des normes Bâle : ratio de solvabilité (rapport des fonds propres), gardienne de la liquidité des banques
- Protéger la clientèle : veille au respect de l’ensemble des règles destinées à assurer la protection de la clientèle, assure l’adéquation des procédures et moyens mis en oeuvre par les entreprises pour s’y conformer, coopère avec l’AMF.
- Renforcer l’influence de la France sur la scène internationale et européenne : représente la supervision française dans les instances internationales de l’assurance et de la banque
• L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est en charge de la régulation de marchés financiers à l’échelon national
- Veiller à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers
- A l’information des investisseurs
- Au bon fonctionnement des marchés financiers
II – L’organisation
L’ACPR est issue du rapprochement entre les autorités d’agrément (CEA-Comité des Entreprises d’Assurance et CECEI-Comité des Etablissements de Crédit et des

en relation

  • Analyse cash piscines
    653 mots | 3 pages

    Il s'agit d'une affirmation / prétention de la marque Ici, Cash piscine répond à cette insight en faisant la promesse suivante:“Bien choisir son système de sécurité est capital pour s’assurer une tranquillité d’esprit quand vous avez des enfants ou quand vous partez en vacances. Parmi notre large sélection de produits sécurisés : abris de piscine, alarme, barrières ou encore couvertures. Plusieurs possibilités s’offrent à vous ! Surement le plus sécurisé, l’abri de piscine est pratique et simple à manipuler.….

    montre plus
  • L'imposition en belgique
    1553 mots | 7 pages

    La sécurité sociale Une grosse part de cet impôt est destinée à l’état puis aux régions qui en délèguent un petit pourcentage aux communes. Depuis 2009, une petite partie de la sécurité sociale est financée par une partie du précompte professionnel.….

    montre plus
  • Doit-on remette en cause la protection sociale en france ?
    1057 mots | 5 pages

    La Protection sociale Doit-on remette en cause la protection sociale en France ? " La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir….

    montre plus
  • Contrat social de sécurité
    1947 mots | 8 pages

    La sécurité Piloter contrat de sécurité Les contrats locaux de sécurité font partie des nouveaux dispositifs annoncés au colloque de Villepinte. Ils sont définis par une circulaire interministérielle du 28 octobre 1997, complétée par une seconde du 7 juin 1999. Elle indique qu’ »il appartiznt au préfet, représentant de l’état et à paris au préfet de police de susciter auprès des collectivités locales l’élaboration de ces contrats ou de répondre à la suggestion de l’autorité judiciaire ou au souhait que ces collectivités ont manifesté d’en être dotées, en priorité dans les zones sensibles. Les contrats locaux de sécurité sont élaborés conjointement par le préfet, à paris le préfet de police, le procureur de la république et le (oules) maire (s) ». ils peuvent concerner une commune un groupe de communes, voire un quartier ou un réseau de transport.….

    montre plus
  • Dossier femme violentées
    685 mots | 3 pages

    Les grandes Institutions Sociales en Belgique. La sécurité sociale ? C'est l'ensemble des dispositions légales visant à garantir aux travailleurs et à leurs familles le droit à certaines prestations lorsqu'ils de retrouvent dans une situation difficile.….

    montre plus
  • Etude cgrh
    800 mots | 4 pages

    Conclusion rédigée de l’étude ou Synthèse « La tâche à laquelle nous devons nous atteler, ce n'est pas de parvenir à la sécurité, c'est d'arriver à tolérer l'insécurité. » Erich Fromm Cette citation évoque la sécurité et la santé au travail, en effet, le secteur du bâtiment est un secteur où l’exposition au risque est quasi permanent, grâce aux règles de sécurité et à la prévention de la santé, les ouvriers du bâtiment sont informés, mais ces règles ne sont pas toujours respectées, alors quels sont les impacts de l’insécurité au travail dans le secteur du bâtiment ? Comment agir ?….

    montre plus
  • Lettre
    490 mots | 2 pages

    7 avril Monsieur le ministre de la sécurité, De nos jours, plusieurs institutions existent pour renforcir la sécurité. Par contre, certaines personnes réussisent à les déjouer. Somme-nous en sécurité? Pour ma part, il est évident que non. Bien que les avancées technologiques dans ce domaine rendent les moyens de recherche plus perfomants, il existe quand même quelques contraintes.….

    montre plus
  • la crise du subprime
    608 mots | 3 pages

    Plusieurs crises économiques avaient secoué et d’une manière périodique l’économie mondiale, et qu’on vit encore de leurs conséquences ardues. La plus grande crise financière que l’économie mondiale ait connu c’est le Krash boursier de Wall Street en 1929 appelé aussi Black Thursday , qui a marqué le début de la grande dépression économique du XXe siècle. Suivi en 1973 par le 1er choc pétrolier. On se rappelle tous de l’année 2008. La crise des subprimes avait touché gravement la sphère économique mondiale, causant de graves conséquences sur le marché monétaire….

    montre plus
  • Banque alimentaire
    6110 mots | 25 pages

    • Quels sont les aspects de la sécurité, au sens large, à respecter dans l’établissement ? I. Immersion au sein de la Banque Alimentaire, une association au mode de gestion entrepreneurial 1. Le fonctionnement de la BA….

    montre plus
  • Marketing
    2708 mots | 11 pages

    Un secteur toujours plus concentré c) Il faut cependant noter la difficulté que rencontrent les PME pour se financer auprès du système bancaire. d) Une présence marquée des banques étrangères. e) Les ressources bancaires ont continué de se caractériser en 2006 par une forte progression des comptes à vue. 4.….

    montre plus
  • Oral
    1647 mots | 7 pages

    Elles remplissent un rôle économique en forme de monopole avec la création monétaire et la réallocation monétaire d'où la nécessité de soumettre le secteur bancaire à une obligation de sécurité forte et spécifique. Le système bancaire repose sur la confiance des clients en leur établissement et le moindre doute aurait des conséquences économiques désastreuses qui sont le véritable cauchemard des banquiers. C'est pourquoi, les Pouvoirs Publics ont décidé de mettre en place des autorités de tutelle appropriés afin d'éviter de mettre en péril notre économie. Tout d'abord, dans un premier temps, nous étudierons les raisons de l'obligation de sécurité forte et spécifique puis dans un second temps, nous analyserons le rôle des autorités de tutelle. I les raisons de l'obligation de sécurité forte….

    montre plus
  • Rapport fbf 2010
    16090 mots | 65 pages

    Ì UN NOUVEAU CADRE DE RÉGULATION DU SECTEUR FINANCIER Ì CONFORMITÉ : LA PROFESSION BANCAIRE PREND DES INITIATIVES Ì DES ACTIONS PÉDAGOGIQUES POUR EXPLIQUER LE RÔLE DE LA BANQUE EN FRANCE Ì LES CHIFFRES DE LA SÉCURITÉ Ì LE DIALOGUE SOCIAL DANS LA BANQUE EN 2010 Ì L’EMPLOI….

    montre plus
  • Étude du marché secteur bancaire
    2736 mots | 11 pages

    ETUDE DU MARCHE DU SECTEUR BANCAIRE La première priorité pour présenter le secteur bancaire est de définir ce qu’est une banque. Dans une définition plus juridique les banques sont des institutions financières faisant des opérations de banque telles que définies par la loi en France. L'article L311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement ». L'ensemble des banques d'une même zone monétaire forme un système bancaire piloté par une banque particulière : la banque centrale qui contrôle l'ensemble des banques, assure l'émission des billets et définit la politique monétaire.….

    montre plus
  • Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôle a priori.en quoi consistent ces contrôles ?
    853 mots | 4 pages

    Pour se faire, 3 autorités de tutelles co-existent en France, la BDF, l’AMF & l’ACP. Nous préciserons, en 3 parties distinctes les missions de ces 3 organes de tutelle 1 LA BDF A stabilité financière Son K appartient à l’état. Elle met en œuvre en France, la politiq monétaire de la BCE. Elle met à dispo des agents & de moyens pr l’exercice de la mission de contrôle de l’ACP ( Commission Bancaire & du CECEI)….

    montre plus
  • L'insecurité sociale
    884 mots | 4 pages

    Au moyen âge, le besoin de sécurité a trouvé une réponse dans une notion de regroupement collectif, communautés paysannes à la campagne, et corps de métiers dans les villes qui assuraient la protection des individus en échange de leur dépendance à ce groupe les exclus de ces communautés étaient les vagabonds, rendus responsables de toutes les formes d'insécurité. la securité est la condition préalable à toute vie en société, est l'Etat doit assurer cette protection des biens et des personnes (protections civiles); Une fois en sécurité, l'homme peut se consacrer à assouvir ses besoins et son indépendance; car ainsi protégé par l'état l'homme n'a plus à subir la contrainte d'une appartenance à un groupe : il est protégé par sa propriété et le fruit de son travail; il est aussi "libéré politiquement car étant autonome, il n'a plus à subir les pressions du groupe dont il dépend. Selon Locke, La propriété des biens et de soi doivent être défendus par un état fort, mais qui se limite à ces tâches, et ne s'immisce pas dans les domaines économiques et sociaux. L'Etat de droit garantit la protection civile La propriété privée garantit la protection sociale Les 2 sont donc liés car par de propriété privée sans un état fort pour la faire respecter, mais l'équilibre est très compliqué dans un état démocratique, car si l'état va au delà de ses prérogatives pour la faire respecter, il n'est plus un état de droit, et devient un état absolu ou totalitaire; Si l'état est trop laxiste, il mécontente les concitoyens et renforce leur sentiment d'insécurité L'équilibre serait obtenu si tous les citoyens étaient vertueux….

    montre plus