user icon

Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôle a priori. Comment s'organisent ces contrôles ?

1644 mots 7 pages
Montre plus
INT-01-ORAL-Liste des sujets d'exposés  CFPB
© CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE
Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. INT-01-ORAL-Liste des sujets d'exposés 1  CFPB
L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL
Question 1 :

Définissez ce que sont, pour un banquier, le devoir de s’informer et le devoir de non-ingérence. Mettez-les en perspective puis expliquez les obligations qui en découlent.
Question 2 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôle a priori. Comment s'organisent ces contrôles ?
Question 3 : Pourquoi le Plan de Continuité d'Activité (PCA) constitue-t-il un élément essentiel de la gestion des risques ?
Question 4 : Pourquoi le secteur bancaire et financier est-il l'un des plus encadrés et des plus contrôlés ?
Question 5 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la règlementation en vigueur sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?
Question 6 :

en relation

  • Controle de gestion aps
    646 mots | 3 pages

    5ème ACG Pr K. Chaouni Décembre 2022 Durée 1 H Contrôle Contrôle de Gestion Approfondi Sujet N°1 NB : Les questions N° 2 et N° 3 sont au choix 1. Quelles sont les activités concernées par les centres des dépenses discrétionnaires ? (2 Points) 2. Présenter sommairement le processus de Contrôle de Gestion et préciser le rôle de Contrôle de gestion dans les étapes de ce processus ? (4 Points) 3.….

    montre plus
  • LE RESEAU DES BANQUES MUTUALISTES
    2162 mots | 9 pages

    LE RESEAU DES BANQUES MUTUALISTES SOMMAIRE INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE 2 Les banques mutualistes I. STRUCTURE 2 II. QUELQUES CHIFFRES SIGNIFICATIFS D’UNE PLACE IMPORTANTE SUR LE MARCHE 3 DEUXIEME PARTIE 4 Evolution des banques mutualistes face aux autres groupes I. EVOLUTION DES RESULTATS FINANCIERS DE 1988 A 1994 4 TROISIEME PARTIE 7 Les mutualistes vers la banque privée I. POURQUOI CE DEVELOPPEMENT ?….

    montre plus
  • Corrigé dcg bts cgo
    3005 mots | 13 pages

    Il est également abordé la notion des principes comptables concernant un client douteux. B : Procéder aux écritures relatives à une augmentation de capital. Des extraits de mémento sont fournis pour le traitement des immobilisations, les principes comptables et les notions relatives à l’augmentation de capital. MISSION 3A : INVENTAIRE Enoncé Les travaux d’inventaire pour la clôture de l’exercice au 31 décembre 2020 ne sont pas achevés.….

    montre plus
  • Dcg caisse mutuelle
    1726 mots | 7 pages

    CONCLUSION 1 1 2 3 5 7 8 10 11CONTEXTUALISATION Dans un monde en évolution constante nous allons nous intéresser au monde bancaire et plus particulièrement de l’entreprise Crédit mutuelle. Mis en place la toute première fois en 1849 par….

    montre plus
  • La prophétie des grenouilles de jean de la fontaine
    4913 mots | 20 pages

    CS 80158 86961 Futuroscope Cedex Tous droits de traduction, de reproduction et d’adap- tation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collec- tive », et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite »Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue….

    montre plus
  • Audit dans le secteur public au maroc
    16284 mots | 66 pages

    De plus, les gestionnaires ont le devoir d’évaluer les risques et d’établir des contrôles efficaces pour atteindre les objectifs et éviter les risques. Dans leur rôle de surveillance, les auditeurs du secteur public évaluent dans quelle mesure ces initiatives ont réussi, et font rapport à ce sujet. La surveillance englobe également la responsabilité qui incombe à de nombreux….

    montre plus
  • Autorité marocaine du marché de capitaux
    917 mots | 4 pages

    fonctionnement et à la transparence des marchés de capitaux. Assurer la protection de l’épargne investie Assurer du bon fonctionnement du marché des capitaux Veiller à….

    montre plus
  • LES PRODUCTIONS IMMATERIELLES
    964 mots | 4 pages

    Les droits d’auteurs : D’une manière générale le droit protège l’auteur et le créateur du seul fait de sa création article L111.1 du code le la propriété intellectuelle (CPI) d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Les droits patrimoniaux : Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre contre une rémunération art L 122.1 CPI.….

    montre plus
  • rapport de stage wafabank
    6741 mots | 27 pages

    C-Administratifa-Les cautions bancaires : Le cautionnement bancaire est l’acte par lequel, la banque s’engage envers un tiers, à remplir l’obligation contractée par son client si ce dernier n’y satisfait pas lui-même. A la différence des crédits par décaissement où la banque puise directement dans sa trésorerie pour financer les besoins de la clientèle, les cautions bancaires permettent de garantir les opérations des entreprises par simple signature de la banque sans donner lieu à décaissement. Toutefois une étude minutieuse est menée par la banque car cet engagement peut entraîner, à terme, des décaissements importants par la mise en jeu pour les cautions en général et le règlement à l’échéance pour les obligations cautionnées. Les cautions bancaires sont délivrées pour le compte de la clientèle dans le but de permettre à celle-ci :-soit différer un paiement -soit d’éviter un décaissement-soit de garantir la présentation de documents -ou enfin….

    montre plus
  • droit bancaire marocain
    9696 mots | 39 pages

    Ces participations doivent avoir une importance limitée dans la composition de leurs fonds et sont soumises au contrôle de Bank Al Maghrib selon l’article 9 de la loi bancaire. II- Les obligations comptables et prudentielles des établissements de crédits : Afin d’assurer la sécurité du système bancaire et financier national et assurer une meilleure protection des déposants, les établissements de crédits sont soumis, dans l’exercice de leurs activités aux décisions et mesures édictées, en la matière, par les autorités monétaires notamment celles afférentes aux mesures prudentielles, aux règles comptables établies par l’institut d’émission ainsi qu’aux mesures de contrôle et….

    montre plus
  • les scandales financiers marocains
    7870 mots | 32 pages

    MASTER :Gouvernance des entreprises1 e r thème :Les scandales financiers et larenaissance de la notion degouvernance des entreprisesScandales Financiers 1PLANIntroductionPremière partie : Surgissement des scandalesfinanciersLes causes des scandales financiersLes acteurs contribuant au surgissement des scandalesfinanciersDeuxième partie : Le cadre réglementaireLa loi « SOX »La loi sur la sécurité financièreN R ELe code marocain de bonnes pratiques de gouvernanced’entrepriseTroisième partie :….

    montre plus
  • Comment les agents économiques se financent-ils ?
    1845 mots | 8 pages

    Première - Spécialité SES – EconomieComment les agents économiques se financent-ils ? Activité 1 - Comment fonctionne le système de financement de l’économie ? A la fin de cette activité :· Je sais définir les notions suivantes : Agents à capacité et besoin de financement, financement direct et indirect, taux d’intérêt, taux d’intérêt réel, taux d’intérêt nominal· Je sais distinguer les agents économiques · Je sais définir et distinguer les agents à capacité et à besoin de financement· Je sais expliquer….

    montre plus
  • Droit commercial marocain
    22118 mots | 89 pages

    Page 1 sur 67 MODULE : DROIT COMMERCIAL 2 En faveur des étudiants de la troisième année INGENIEURIE FINANCIERE ET AUDIT Préparé par : Dr Youssouf El Meskini Y.Elmeskini@emsi.ma Année universitaire 2022-2023 Page 2 sur 67 Introduction Définition : Le droit commercial est une branche du droit privé représenté par l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi….

    montre plus
  • Financement pme
    8048 mots | 33 pages

    SECTEUR BANCAIRE..........................................................7 2. EVALUATION DU SYSTEME DE FINANCEMENT DE LA PME .......................................................8 2.1. RECUL DES FINANCEMENTS BANCAIRES DEDIES A LA PME..............................................8 2.1.1.….

    montre plus
  • Eco J1
    3799 mots | 16 pages

    d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants-droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. INT-01-04-01-J1-FO  CFPB PLAN DE TRAVAIL DE LA JOURNÉE Thème Méthodes et outils Objectifs pédagogiques Durée Présentation des étudiants et de l’animateur.….

    montre plus