Les auxiliaires de justice

4383 mots 18 pages

Les auxiliaires de justice

Les auxiliaires de justice sont des personnes qui, sans être investies par l'Etat de la fonction de juger, sont appelées à participer à l'administration de la justice en l apportant leur concours aux juges et aux parties.
En règle générale les auxiliaires de justice ne sont pas des fonctionnaires : seuls les greffiers échappent à la règle depuis qu'une loi de 1965 a fonctionnarisé les greffes.

I LES AVOCATS

Pour évolution historique : voir photocopie

§1 : Fonctions de l'avocat

Fonction d'assistance

& Consultation :
Consultations sur des problèmes de droit. Cette consultation n'est pas nécessairement lié à l'existence d'un litige. Rédaction de contrats, avis sur une négociation…
Pas de monopole spécifique dans cette fonction, même si depuis la loi du 31 décembre 1990, seules peuvent donner des consultations ou élaborer des actes juridiques, les personnes qui remplissent certaines conditions prévues par la loi.

& Assistance aux mesures d'instruction et de plaidoirie
L'avocat assiste son client tout au long de la procédure. Le client, en matière pénale, peut refuser de répondre hors la présence de son avocat.
Les avocats ont le droit de plaider "devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires de quelque nature que ce soit. Pas de limitation territoriale. Pour les juridictions suprêmes le droit de plaider est réservé à des avocats spéciaux.
Les avocats ont le monopole de la plaidoirie, nul autre ne pouvant plaider devant les juridictions de droit commun. Cependant en matière civile, les parties à un procès peuvent toujours se représenter elles-mêmes. De plus devant les juridictions d'exception, les parties peuvent se faire assister par certaines personnes qui n'ont pas nécessairement la qualité d'avocat (ex : CPH : un conjoint ou un DS peut venir plaider la cause).

A. Fonction de représentation

& Mandat ad litem :
Toute procédure implique

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Quand on ne parvient plus à s'entendre à l'amiable, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société.  On parle généralement du "tribunal" pour évoquer le lieu où les personnes en conflit viennent chercher justice et où celles qui n'ont pas respecté les lois sont jugées et sanctionnées.….

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