Les avenants

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LES AVENANTS L’avenant est un acte signé des deux parties ayant pour objet de modifier les dispositions contractuelles. L’avenant ne doit en aucun cas changer l’objet du marché, ni bouleverser l’économie du marché. Il intervient notamment en cas de difficultés ou de sujétions techniques imprévues. L’avenant est soumis aux mêmes formalités de contrôle que le marché lui‐même. Ainsi, les conditions de passation des avenants sont encadrées par le Code des Marchés Publics ce qui conduit le juge à sanctionner la conclusion d’avenants irréguliers. I‐ Les conditions de passation d’un avenant L’article 20 du Code des marchés publics issu du décret 1er août 2006 précise qu’un avenant ne peut, sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, ni bouleverser l’économie du marché ni en changer l’objet. Cet article constitue un rappel à la vigilance sur les conditions d’exécution du marché et le respect de la mise en concurrence initiale. D’une manière générale, l’avenant ne peut être considéré comme une modalité normale de gestion d’un contrat. A‐ Définition de l’avenant Un avenant est un contrat écrit constatant un accord de volonté des parties contractantes et ayant pour objet de modifier une ou plusieurs des dispositions de l’accord antérieur. L’avenant n’est conclu valablement que s’il est signé tant par la personne publique que par le titulaire du marché. B‐ Objet de l’avenant 1. Changement des obligations des parties L’avenant peut prévoir une poursuite des prestations au‐delà du montant fixé par le marché. Il peut également modifier les obligations réciproques des parties sur de nombreux points : – prix, – définition technique de la prestation, – variation dans la masse des travaux, – délais d’exécution, – paiement direct des sous‐traitants (acte spécial). 2. Changement du titulaire du marché Les modifications affectant l’entreprise

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