Les avoués

1075 mots 5 pages

V Le Contenu I/ Définition et rôle d’un avoué
L'avoué est un officier ministériel, nommé par le gouvernement, il assiste un avocat en exécutent toute les procédures du client auprès de la cour d’appel.
A la différence d'un avocat, l'avoué ne plaide pas. La représentation par avoué est exigée dans la plupart des affaires civiles et commerciales examinées par la cour d'appel, elle ne l'est pas en matière pénale, sociale et de baux ruraux.
Les avoués sont nommés par le Garde des Sceaux et prêtent serment devant la Cour d'Appel.
II/ Rémunération d’un avoué

La rémunération de l'avoué est régie par un tarif fixé par l'État. Appelée « émoluments », cette rémunération est proportionnelle à l'importance de l'affaire, ou l'intérêt du litige, augmentée des débours, les frais qu'il aurait pu avancer dans le cadre de la procédure. Dans tous les cas, sa rémunération ne peut être inférieure à 50 unités de base, soit 135 euros hors taxes. Il peut également percevoir des honoraires libres, notamment s'il donne une consultation non suivie d'une procédure d'appel ou dans les matières où son ministère n'est pas requis.

III/ Caractérisation de la population des avoués

a) La profession des avoués en chiffres

Compagnies d’avoués : 28
Offices d’avoués : 235
Nombre d’avoués : 444
(dont 146 femmes)
Moyenne d’âge : 49 ans
Salariés : 2100
Appels traités (en 2005) : 103 500
Clients (personnes physiques ou morales) en 2005 300 000

On constate que la suppression des avouées concerne 235 cabinets, 444 officiers ministériels et 2100 salariés dispersés dans toute la France.

Le sort des 444 avoués est difficile (80 % refusent de devenir avocats avec une démarche clientèle qui n’est pas de leur domaine), mais celui des 2100 salariés « est un problème social très grave »
Ce personnel est à 90 % féminin (1), la moyenne d’âge est de 43

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