Les bases des politiques européennes au développement

3642 mots 15 pages
Titre 1

Les bases des politiques européennes au développement

Chapitre 1. Introduction aux politiques européennes du développement

Les Etats et la CE sont les principaux bailleurs de fonds de l’aide publique au développement (+ de 55%)

La coopération au développement est dans la 3eme partie du Traité de Rome instituant la CE « la politique de la communauté » et la coopération au développement compte parmi la politique communautaire. C’est l’avant dernier titre dans la 3eme partie, c’est le titre XX article 177 à 181. Le dernier titre (XXI) correspond aux coopérations économiques, financière et techniques avec les pays tiers. Le titre XX et XXI concernent des situations différentes.

La coopération économique, financière et technique s’adresse à une catégorie particulière d’Etat. Dans le cadre du titre XX, c’est une partie qui bénéficie au PED alors que le titre XXI correspond aux pays qui ne sont pas en voie de développement.

Comment est ce qu’on détermine si un pays est en voie de développement ? Par les critères établis par le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE.

L’UE institué le 5 février 1992 et entre en vigueur en 1993 apparait comme une entité politique. Elle n’a pas de personnalité juridique expressément reconnue, elle n’est qu’émergente (dans le traité de Lisbonne elle franchit le pas mais ça n’est pas ratifié). Ce qui caractérise l’UE c’est une structure en piliers :

dont le pilier communautaire (avec la communauté européenne et la communauté européenne de l’énergie atomique) La coopération au développement est dans le 1er pilier, cad dans le Traité de Rome instituant la CE « la politique de la communauté »

avec le 2eme qui la politique étrangère et de sécurité commune PESC (les 2 derniers piliers sont de la coopération intergouvernementale, ils peuvent interférer avec le 1er pilier)

avec le 3eme pilier de coopération policière et judiciaire en matière pénale

La politique de développement de l’UE est une politique globale qui implique

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