Les bic

2001 mots 9 pages

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PARTIE 1 : LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Sous-partie 1 : Définition
1-Les régimes fiscaux des entreprises : Il y’a lieu de distinguer : * Le BI au titre de l’IR dans la catégorie des BIC : réalisé par des ets sans personnalité fiscale : entreprise individuelle ; ou société de personnes exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. * Le BI au titre de l’IS réalisé par des ets ayant une personnalité fiscale : sté de capitaux ; personnes morales assimilées quel que soit leur objet.
2-Les principales caractéristiques des BIC et de l’IS
A-Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
1) Les activités imposables. * Activités imposables par nature : les activités commerciales ; les activités industrielles : * Activités réputées commerciales * Les bénéfices réalisés par les concessionnaires de mines ; * Certains profits immobiliers : les bénéfices des marchands de bien et des lotisseurs ; les profits provenant des opérations de constructions ; * les locations d’établissements industriels ou commerciaux équipés; * les bénéfices réalisés par les adjudicataires, concessionnaires ou fermiers de droits communaux ; * les bénéfices réalisés par les membres de copropriétés de navires ; * les profits réalisés sur les marchés à terme d’instruments financiers, si les opérateurs professionnels optent pour le régime des BIC. * Locations * de biens mobiliers ; de boxes ou d’emplacements de garage assorties de prestations (lavage,…); de locaux d’habitation en meublé, à titre habituel.
2) Les personnes physiques imposables.
L’entreprise individuelle et la société de personnes ne sont pas imposées sur les bénéfices générés par leur activité. Sont passible de l’impôt sur le revenu d’après les BIC, les personnes physiques : * Exploitant : de l’entreprise individuelle exerçant les activités énoncées précédemment. * Associés :

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Amérique du Nord 2009 Exercice I : LE HOCKEY SUR GAZON (5 points) Correction © http://labolycee.org A – Première phase 1. Deuxième loi de Newton :….

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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ NOM, Prénoms du candidat : MEHBOOB Noshine Centre d’évaluation : GRETA TERTIAIRE | ACTIVITÉ N° 4 | INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : MUSIC-DC ECRITURE D’INVENTAIRE- ANALYSE DE RESULTAT MODE DE FINANCEMENT-PREVISIONS DE VENTES | Durée : 15 heures | Objectif(s) de l’activité : Travaux d’inventaire, Etablissement des documents de synthèse et des soldes intermédiaires de gestion, Analyse d’un mode de financement, Réalisation de prévisions de ventes, | Contexte de l’activité : M. Chesneau est un passionné de musique et principalement de guitare.….

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Bts cgo
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SESSION 2011 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ComptabilitÉ et gestion des organisations ÉPREUVE E5 : Analyses de gestion et organisation du systÈme d’information Durée : 4 heures coefficient : 4 Le sujet se présente sous la forme de deux dossiers indépendants Page de garde p 1 Présentation de l’entreprise p 2 DOSSIER 1 : ANALYSES DE GESTION (40 points) p 3, 4 DOSSIER 2 : ORGANISATION DU SYSTÈME D’INFORMATION (40 points) p 5, 6, 7 Le sujet comporte les annexes suivantes :….

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Bts ci
1084 mots | 5 pages

Plus que sa fin tragique dans le Jumping de Vérone, plus que cet atterrissage en douleur, c'est sa trajectoire qu'il faut garder en mémoire. L'histoire du petit cheval devenu grand, du champion qui a écrit son propre destin. Si le jumping avait une logique, si l'élevage était une science exacte, si les champions étaient préprogrammés, Hickstead n'aurait jamais du approcher un CSI de sa vie. Trop petit avec son mètre soixante, il était également réputé trop bouillant, trop impétueux pour la compétition.….

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Bts cgo
630 mots | 3 pages

BTS GGO 2 APS LA COMPAGNIE HOTELIERE MOREA Félicitations ! Vous avez été recruté(e) par la Compagnie Hôtelière MOREA qui gère une vingtaine d’hôtels d’affaires pour le compte d’un groupe d’investisseurs privés. DOSSIER 1 : Il vous est demandé d'analyser, dans une note à l'intention des dirigeants de la société, la rentabilité et le risque d'exploitation d’un hôtel. Ils voudraient connaître le taux d'occupation de l'hôtel afin que le résultat d'exploitation s'élève à 700000 € ; ainsi que le montant du chiffre d'affaires, de la marge sur coût variable et du résultat d'exploitation, lorsque le taux d'occupation est de 55%, 70%, puis 95%. ANNEXES 1)….

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Bts cgo
365 mots | 2 pages

• Lorsqu’il s’agit de l’application d’un régime particulier la mention « régime particuliers suivi de la particularité de la facture » doit être mentionné. La mention figurant sur la facture qui désigne le client comme redevable ne doit plus apparaître. Lorsque le Lieu d’imposition est situé dans un autre Etat membre de l’UE elles s’appliquent, les opérateurs français n’auront plus a se préoccuper des règles de facturation de leur client dans les Etats membres de l’UE. Par la suite,elles peuvent même s’appliquer dans un pays imposable hors UE quand cela concerne les livraisons de biens réalisées dans un pays tiers ou de prestations, les opérateurs pourraient s’attendrent à un cumul de règles de facturation applicables Il se peut que les opérateurs français doivent appliquer les règles de facturation d’un autre état membre notamment pour lesquelles le fournisseur français établi en France est redevable de la TVA dans l’Etat membre d’imposition (livraison de biens à partir d’un état autre que la France vers un autre Etat membre de l’UE ou un pays tiers).….

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Bts ci
1921 mots | 8 pages

Entreprise Jean Caby 2011 LA POLOGNE LA FICHE PAYS SOMMAIRE I. Données Générales A) Présentation B) Situation politique et sociale C) Situation financière en quelques chiffres D) Perspective de développement II.….

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Bts cgo
6363 mots | 26 pages

1ère PARTIE : Les activités de Managment Office S.A.R.L. Dans cette partie, on va donner une présentation général a la société, qui nous permettre de formuler une organisation ou une structure claire a la société. Chapitre 1 : la présentation générale de la société.….

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Bts cgo
2240 mots | 9 pages

Présentation de l’entreprise : L’entreprise se trouve à (siège social), ils possèdent aussi un lien Internet. a été crée en 2002 par des associés qui sont , et son statut juridique est une SAS (Société par Actions Simplifiée : Comme une société anonyme (SA), une société par actions simplifiée (SAS) représente le statut juridique d'une entreprise devant compter au moins une personne physique ou moral.….

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Bts cgo
1817 mots | 8 pages

CHAPITRE 7 : ENVIRONNEMENT ET MARCHE DE L’ENTREPRISE I/ La démarche d’analyse de l’environnement A) Les étapes de l’analyse de l’environnement L’analyse de l’environnement suppose que soit repérée la nature de l’environnement en termes d’incertitude et de complexité. Elle comprend un audit des influences environnementales qui sont susceptibles d’affecter le développement et la performance de l’entreprise et une analyse des forces concurrentielles permettant d’identifier les facteurs-clés de succès dans un secteur d’activité. L’analyse de l’environnement est confrontée à l’analyse du positionnement concurrentiel de l’entreprise afin d’identifier et de comprendre les opportunités sur lesquelles il est possible de s’appuyer….

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Bts cgo
508 mots | 3 pages

Il est toutefois fortement conseillé de produire cet écrit, qui servira de preuve en cas de litige ! Et il est fréquent que les conventions collectives imposent un contrat écrit. Pour les CDD et les contrats à temps partiels, cet écrit est obligatoire. Une période d’essai qui ne se présume pas :….

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Bts cgo
370 mots | 2 pages

J'ΣN Aii PΣRDU MOii DΣS PΣRSONNΣS QUii PΣNSAiiΣNT QUΣ RiiΣN NΣ CHANGΣRAiiS, POURTANT SA MA TUΣ PΣTiiT A PΣTiiT. J'ΣN Aii APPRiiS DΣS CHOSΣS QUii M'ONT BOULΣVΣRSΣS. J'ΣN Aii VΣCU DΣS CHOSΣS. PΣRSONNΣS N'ΣTAiiT LA POUR COMPRΣNDRΣ.….

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Bts ci
1922 mots | 8 pages

les pays de la méditerranées membres et le maintiens de la sécurité dans cette zone et le développement de la démocratie. Cette ouverture peut lui être bénéfique et lui ouvre de nombreux marchés.-Par sa position géographique elle reste un emplacement géostratégique de grande importance.-Plan d’économie entrepris de l’ordre de 30 milliards.-Réduction du déficit publique de 14%.-Relations privilégié avec la France. | -Echec des plan d’investissements en 2004 car la concurrence reste faible et l’Etat dispose de monopoles.-Administration assez rigide, lenteur de l’administration de nombreux vices, protectionnisme non tarifaire difficultés pour les entreprises étrangères notamment pour protéger les entreprises grecque.-Mauvaise entente vis-à-vis de la Turquie, instabilité dans la région du Moyen Orient et les Balkans qui peuvent l’influencer.-Difficultés interne au niveau de la politique de nombreux remaniement.-Administration parfois corrompus et pas très net. | CONTENUE : | DONNEES : | OPPORTUNITES : | MENACE : | 5.….

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Bts ci
1245 mots | 5 pages

Une production locale importante et diverse Le marché allemand du vin est morcelé et, selon les estimations, l'Allemagne compte environ 78 000 producteurs. La très grande majorité des viticulteurs possèdent moins d'un hectare et près des trois quarts d'entre eux appartiennent à une coopérative. Les producteurs les plus importants et les plus connus sont : A Racke GmbH & Co., Seagram Deutschland, Rotkappchen GmbH, Henkell & Sohnlein, et Schloss Wachenheim AG.….

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Le bika
1366 mots | 6 pages

Bonne-Journée appartient au groupe SSP, un groupe qui possède plusieurs enseignes tel que La Brioche Dorée, Le Grand Comptoir, Segafredo, Fournil, etc…. Son concept nouveau : «Bonne-Journée – Bonne-Soirée ». Bonne-Journée possède 70 magasins dans l’hexagone, mais également en Belgique ou il compte 3 boutiques. Dans l’ile de France, on recense 50 points de vente de l’enseigne, dont le mien, situé à Paris Gare du Nord (10é arr.….

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