Les biens - Droit privé

703 mots 3 pages
Les biens

On appelle chose, tout ce qui existe dans la nature : si la chose est appropriée, c’est un bien. si elle n’est pas appropriée ou pas susceptible d’appropriation, c’est une chose.

On distingue :
Les choses communes : celles qui n’appartiennent à personne (air, eau, lumière).
Les choses sans maître : chose mobilière isolées qui soit non jamais eu de propriétaire, soit appartenait à quelqu’un mais ont été abandonnées volontairement et librement.

Classifications :

1) biens consomptibles et non consomptibles biens consomptibles : ceux qui disparaissent au premier usage normal ou après un usage répété ; cette consommation peut être matérielle ou intellectuelle. biens non consomptibles : ceux qui résistent à l’usage normal.

2) biens fongibles et non fongibles biens fongibles : biens librement interchangeables, qui n’ont pas de valeur propre et qui sont seulement déterminés en nature et en quantité. biens non fongibles : biens non librement interchangeables, qui ont une valeur propre et qui sont déterminés en nature, en quantité et en identité.

3) biens principaux et biens accessoires biens principaux : ceux qui ont leur propre sort, indépendants biens accessoires : ceux qui suivent inévitablement le sort d’un bien principal.

4) biens corporels et biens incorporels biens corporels : ceux qui ont un corpus, biens tangibles, que l’on peut percevoir par les sens. biens incorporels : biens intangibles, ce sont surtout des droits.

5) biens dans le commerce et biens hors commerce biens dans le commerce : biens qui peuvent circuler juridiquement biens hors commerce : biens à propos desquels on ne peut passer de contrat, qui ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privée.

6) universalités et objets particuliers universalités : ensemble des biens rattachés par un lien intellectuel auxquels on applique, en principe, les mêmes règles. objets particuliers : biens n’ayant pas de lien intellectuel entre eux.

7) biens

en relation

  • Les demoiselles d'avignon
    336 mots | 2 pages
  • Droit des biens
    1757 mots | 8 pages
  • Fiche droit privé
    1982 mots | 8 pages
  • À propos d'horace
    264 mots | 2 pages
  • Droit privé
    8280 mots | 34 pages
  • Droit privé des biens
    27623 mots | 111 pages
  • Droit privé
    1868 mots | 8 pages
  • Droit privé
    4415 mots | 18 pages
  • Fiche recel
    1803 mots | 8 pages
  • Droit des biens
    9374 mots | 38 pages
  • Droit des biens
    15927 mots | 64 pages
  • Droit des biens
    2148 mots | 9 pages
  • Droit des biens
    5867 mots | 24 pages
  • Droit des biens
    20353 mots | 82 pages
  • Droit des bien
    7965 mots | 32 pages