Droit des contrats internationaux

Introduction :

Définition : Un contrat classique avec deux parties, un objet et des obligations et surtout un élément international caractérisé par le franchissement d’une frontière au niveau des marchandises suivant le chemin inverse.

Le principe du contrat est l’arbitrage.

Liberté des parties dans le contrat, au niveau du choix de la loi, avec cependant une augmentation des lois dites « impératives », cad des réglementations nationales concernant la santé publique, la sécurité, mais aussi l’ordre public. Ces lois s’imposeront automatique au contrat pour en limiter les effets et même les interdire.

La négociation d’un contrat international, ses effets sur tel ou tel territoire mais aussi sa portée au niveau des parties sont très largement liés à des sources incontournables du droit international.

I. Services du contrat international

I.A. Droit international public

Une force particulièrement important du droit international public, par l’intermédiaire des Nations Unies, et surtout de l’OMC (organisation mondiale du commerce) qui permet l’augmentation du nombre de CI (contrats internationaux) en harmonisant les tarifs douaniers mais aussi en limitant ou en interdisant les quotas.
La banque mondiale permet aussi aux deux parties dans le contrat de mieux cibler les marchés les plus porteurs en matière de contrats internationaux et ce, par le biais d’un rapport extrêmement détaillé sur les principaux marchés appelés « Doing Business List ».

Au niveau du Droit International Public, la principale tache des Nations Unies est d’avoir réussi à mettre sur pied un véritable contrat de vente international de marchandise.

La convention de Vienne de 1980, ratifiée par plus de 70 pays dans le monde a adopté cette forme standard de contrat et permettant aux principaux acteurs internationaux de s’entendre sur des clauses types et de négocier le même type d’accord. Ce contrat est beaucoup plus connu sous ces initiales