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Les branches du droit

2385 mots 10 pages
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CHAPITRE II.
Les différentes branches du droit

INTRODUCTION

L’évolution et la complexification des rapports sociaux ont donné lieu à un développement considérable des règles de droit. La multiplication des règles de droit a rendu nécessaire l’apparition des classifications. Il est donc important de présenter deux grandes divisions du droit : le droit international et le droit national d’une part, le droit privé et le droit public d’autre part.

Dans un premier temps, nous allons vite passer sur la division entre le droit international et le droit national. Il y a donc les droits internationaux qui s’appliquent en présence d’un élément étranger dans une situation juridique. (ex. personne étrangère, contrat étranger) (volet 1. Droit international public c’est à dire entre les états (ex. Les traités) volet 2. Droit international privé c’est à dire entre les différentes personnes de nationalités différentes. (Ex. un locataire français en conflit avec un propriétaire espagnole). Puis, il y a le droit national c’est à dire le droit en vigueur dans un Etat : l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux se produisant à l’intérieur d’un pays. (volet 1. Droit national public c’est à dire l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat et qui gouvernent les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers. Volet 2. Droit national privé c’est à dire l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les groupements privés (sociétés, associations, etc.)

Dans ce cours, nous allons nous intéresser au droit national français.

I. La distinction entre DROIT PUBLIC et DROIT PRIVE du droit national

Il existe deux ensembles de règles bien distincts : l’un s’appliquant aux relations entre les citoyens et l’Etat (au sens large) c’est le droit public. L’autre concernant les relations entre particuliers, c’est le droit privé. Chaque ensemble est divisé en plusieurs branches.

DROIT

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