les caractère de la règle de droit

Pages: 2 (330 mots) Publié le: 3 décembre 2013
Cours / Droit / 1re STG Les caractères de la règle de droit

1. Caractère obligatoire de la règle...
a. Les sanctions pénales
b. Les sanctions civiles
2. Caractère généralde la règle de...
3. Caractère abstrait de la règle de...

Objectif : Expliquer le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit
La règle de droits’impose-t-elle aux individus ? Que se passe-t-il en cas de violation de la règle ? Tout le monde est-il concerné par la règle de droit ?
1. Caractère obligatoire de la règle de droit

Larègle de droit est dite obligatoire car elle s’impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Le Code de la route est obligatoire, il s’impose à tout le monde.
A partir dumoment où une personne viole une règle de droit, elle encourt une sanction.
a. Les sanctions pénales
Une peine est une sanction infligée par l’Etat, pour punir une personne qui acommis une infraction. Exemples d’infractions : conduite en état d’ivresse, escroquerie, viol…
Suivant la gravité de l’infraction, la peine peut être un châtiment corporel, quiconsiste à emprisonner l’auteur de l’infraction. La peine de mort ne peut plus être infligée en France, car elle a été abolie en 1981.
La peine peut être une sanction pécuniaire : l’auteurde l’infraction devra verser une amende. Exemple : amende pour excès de vitesse.
b. Les sanctions civiles
Une sanction peut avoir pour but de réparer un dommage causé à unepersonne (en droit, on parle de dommage ou de préjudice).
• La sanction peut consister alors, pour l’auteur du préjudice, à verser à la victime une somme d’argent, appelée dommages etintérêts, en réparation du préjudice.
Exemple : dommages et intérêts versés par un joueur de pétanque à un restaurateur, dont la vitrine a été brisée par une boule.
• Une autre
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