COURS de DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Sans Travaux Dirigés

3è année de Licence Administration Economique et Sociale
UE Option professionnalisante
Option AGT

Semestre 5
Septembre 2008- Janvier 2009

RESUME DU COURS

Le droit public économique détermine les conditions et les modalités de l’intervention des personnes publiques et de certaines personnes privées, associées à l’action administrative, dans l’économie. Les orientations économiques actuelles conduisent à une augmentation des questions saisies par le droit public économique. Le cours se propose de présenter d’abord les sources et les principes directeurs du droit public économique, puis de décrire les structures d’intervention en matière économique qui ont dû s’adapter. Il analyse également les principales modalités de d’encadrement public de l’économie. La planification trouve une nouvelle jeunesse dans l’aménagement du territoire. La régulation de la concurrence modifie les relations entre l’Etat et le marché. La dernière partie est consacrée aux interventions publiques directes : les entreprises publiques, les privatisations et les aides publiques.

PLAN DU COURS

INTRODUCTION
Section 1 : Le droit public économique : éléments de définition
Section 2 : Le droit public économique, discipline d'application

THEME 1 : Les sources du droit public économique

Section 1 : Les sources de droit interne
Section 2 : Le développement des sources de droit communautaire

THEME 2 : Les entreprises publiques, les nationalisations et les privatisations

Section 1 : Définition et origine des entreprises publiques
Section 2 : Les nationalisations et les privatisations
Section 3: Le régime juridique des entreprises publiques

THEME 3 : L’activité économique des collectivités locales

Section 1 : La gestion directe des activités économiques par les collectivités locales
Section 2 : La contractualisation des activités économiques

THEME 4 : Concurrence et déréglementation
Section 1 : Le