Les caractéristiques du contrat

Pages: 14 (3353 mots) Publié le: 11 mars 2012
Les caractéristiques générales sont celles du droit commun des contrats. Transposition sur l'objet particulier que sont les sociétés. Conditions générales : conditions de fond et de forme. (même si sont assez différents car le contrat de société n'est pas un contrat solennel... formalités de forme à titre probatoire ou pour l'accession à la personnalité morale)... Procédure de constitution.Section I : les caractéristiques d'ordre substantiel

1108cciv, 4 éléments constitutifs du contrat de société.

§1/ L’accord des volontés

Les parties ont elles voulu ? Etaient elles aptes à vouloir ?

A/ Le consentement

Il doit être intègre et sincère

1) L’intégrité du consentement

a) Les différents vices du consentement

Erreur, Dol et violence. Violence peu fréquente, trèsthéorique.
L’erreur peut d’abord porter sur la personne de l’associé. En droit commun cette erreur sur la peronne est prise en considération dans les contrats conclu intuitu personae , cad ceux où la considération de la personne était la cause du contrat.L’erreur ne sera prise en considération donc que dans les sociétés de personnes.Erreur aussi sur la forme de la société qui est assimilée à uneerreur sur la nature du contrat. Cette erreur peut être lourde de conséquences.On croit êtree engagé au sein d’une SARL et en fait on est engagé dans une SNC, où l’engagement est indéfini et solidaire.

Le dol est un acte de déloyauté commis par un associé à l’encontre des autres. La victime du prétendu dol devra prouver qu’elle n’aurait pas consenti à être associée si elle avait eu connaissance duvice.
Ces vices sont peu fréquents. Régime des vices du consentement :

b) Le régime des vices de consentement

En principe quand le contrat est altéré d’un vice, l’engagement est nul. C’est différent en droit des sociétés où le législateur a voulu limiter les causes de nullité car la nullité est particulièrement surtout a propos d’un contrat qui a donné naissance à une personne morale qui apu conclure d’autres contrats. Ainsi, dans la SARL et dans la SA le VC ne sera pris en considération que si ce vice atteint tous les associés fondateurs.

2) La sincérité du consentement

C’est de la simulation d’abord qu’il s’agit.On fait semblant de s’associer alors que le but poursuivi est autre.Il y aura simulation si le contrat de société, cas l’acte apparent , ostensible, dissimule uneautre convention, l’acte secret (ou contrelettre). C’est cet acte secret qui est voulu par les parties.Par ex un vendeur fait apport à une société spécialement constituée à cet effet d’un bien immobilier.Peu de temps après il cède ses parts à l’acquéreur.En droit commun la simulation n’est pas une cause de nullité de l’acte.Cf . 1321cciv. Entre les paries primauté à l’acte secret. A l’égard destiers, une option est offerte, ils peuvent se prévaloir de ce qui les avantage le plus. Dans la plupart des cas la simulation sera frauduleuse.Fiscalité moins lourde dans ce cas.c’est la fraude qui risque d’invalider l’acte lequel sera nulle ou inopposable.cela est différent si l’acte apparent est en lui même nul.Pour que la fraude puisse produire ses effets il faut que l’acte en lui même valable.Icihypothèse où l’acte apparent est en lui même nul. Cas où il révèle une société fictive. La simulation ne pote pas sur la nature du contrat mais sur l’existence même de la société.Société « fictive, ou façade, ou écran » masquant les agissements d’une seule personne qui aura recours à un ou plusieurs prête nom pour constituer une société. Société qui ne laisse découvrir qu’une seule personnevéritable maître de l’affaire. Dans ce cas,un élément du contrat de société fait au moins défaut, affectio societatis, ou pas de véritable apport des associés .Comme la société est dépourvue de ses éléments essentiels, cette société doit elle être considérée comme nulle ou inexistente ? La nullité a primé.
Mais comment démontrer cette fictivité ? C’est difficile car si on était peu exigeant, alors...
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