1. Le nom
Toute personne est identifiée par son nom patronymique
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et son prénom. Il l’obtient, en principe, de manière héréditaire de la lignée paternelle
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. Il est en principe fixe et d’ordre public. Le port de faux nom est donc un délit. Il ne peut pas plus être cédé.
Tout changement de nom (ou de prénom) doit être autorisé par le Roi. Les autorisations sont octroyées si le nom est ridicule, imprononçable, infamant et en cas exceptionnel, afin de protéger la personne. Pour ce faire, une demande doit être fournie à l’officier de l’état civil qui transmettra au Procureur du Roi. Si la demande est jugée acceptable, le gouvernement (le Roi) accorde son autorisation. Lorsque des enfants sont impliqués, s’il s’agit d’enfants mineurs, ils changent de nom en même temps que leurs parents, s’ils sont majeurs, ils ont le choix.
Le prénom est choisi librement par les parents mais l’Etat a le droit de déclarer que le prénom est susceptible de nuire à l’enfant plus tard.
2. Le domicile
C’est le lieu du principal établissement, le centre des affections et des intérêts. Il faut habiter, au moins partiellement, à ce domicile. Toute personne en Belgique doit avoir un domicile, et un seul, afin de pouvoir l’atteindre. Le domicile est d’ailleurs à la base de certaines obligations. Le lieu du mariage, de l’ouverture d’une succession, de l’organisation de la tutelle par exemple, sont déterminés par le domicile. 1 La femme mariée conserve son nom de jeune fille. Les usages ont fait qu’elle est souvent connue sous le nom de son mari mais dans les actes officiels, elle figure sous son nom de jeune fille, suivi de la mention « épouse de… ».
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Exceptions à ce principe : l’enfant adopté, l’enfant perdu, l’enfant trouvé et l’enfant non reconnu par le père. La personne de plus de 18 ans peut cependant changer de nom de famille afin d’opter, par exemple, pour le nom de famille