Juristfac
11/09/2005
Droit international public

INTRODUCTION

I - Les relations internationales et la société internationale

A - Les relations internationales

Les relations inter-étatiques : Quand deux états se lient par un traité
Les relations trans-étatiques : Acte unissant des entités dont l’un au moins n’est pas sujet de droit international. Cela ne suppose pas forcement un rapport frontalier, mais juste un élément d’extranéité. Exemples :

Un état conclut un accord avec une société de nationalité différente
Une collectivité territoriale se lie par convention avec une autre collectivité territoriale d’un état différent
Un individu conclu un contrat avec un autre individu de nationalité différente

B - La société internationale

Conception étroite : Henri Capitant : ensemble des états, concert des nations. C’est une juxtaposition d’états lesquels n’ont pas choisi de faire partie de cette société.
Conception large : Raymond Harron : la société internationale comprend le système inter-étatique, le système économique, les mouvements transnationaux et les formes diverses d’échange de société civile à société civile et les institutions supranationales.

Pour une vision plus juridique il faut cependant distinguer les activités pratiquées au sein de la société internationale et sa structure même. Ainsi, la société internationale c’est un ensemble qui regroupe les sujets de droit international (Etats et Organisations Inter- Gouvernementales).

II - Le double visage du droit international

Le droit international privé : droit applicable aux personnes privées impliquées dans des relations internationales. C’est en général le droit interne applicable en cas d’élément d’extranéité.
Le droit international public : droit régissant les rapports entre personnes juridiques internationales (états, org° internationales). Il regroupe l’ensemble des règles juridiques dont la production échappe à un état seul.
Dans l’ordre juridique international,